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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdadbc10c83176e841e8306
15 mai 2019
15 mai 2019
[F] des objectifs, la société DXC Technology France expose : . que pour l'exercice 2009/2010 le plan de prime sur les ventes de l'exercice était prévu par l'avenant du 25 septembre 2009 renvoyant à son
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef86f
16 février 1989
16 février 1989
notamment la prime forfaitaire de vente qu'il estimait être devenue un élément du salaire ; Attendu que pour débouter M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda470
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le non-paiement de salaire et de prime justifie une demande de résiliation judiciaire ou de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 19 mai 2021, n°20-14062).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
confirmant la gestion de sa force de vente par la société Bepco - les commandes et prises d'ordre effectuées après 2015 confirmant ces fonctions de VRP B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de vente, location et réparations de bateaux à [Localité 6], - un site de vente et service après-vente à [Localité 23], - un site de vente à [Localité 5] qui a fermé le 31 décembre 2011.
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Development Director et son statut ont été maintenus, sa position étant désormais IIIB, son coefficient conventionnel 180, sa rémunération mensuelle de 10 000 euros brut à laquelle s'ajoutent des «primes
Source officielle15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le salarié percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut fixe de 2 995 euros sur treize mois, une prime d'objectifs et une prime sur vente.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
Le salarié détaille sa demande ainsi': ''2 ventes au mois de mars 2019 (PORTAL et AUBRY)': soit une prime de 300'''; ''5 ventes au mois d'avril 2019 (MENICUCCI, ONORATO, CANE, BEDOUI, RUBEN)': soit une
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732ea7032dd17d194ba59
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [J] a pris fin le 20 février 2020. La CPAM a notifié à Mme [J] la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle le 26 février 2020.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] (Gérant de la SARL CL Corporation) estimait que les commerciaux bénéficiant de primes de vente n'avaient pas à demander d'heures supplémentaires, en particulier lors de salons où ils pouvaient rencontrer
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c62
29 janvier 2002
29 janvier 2002
de vente inférieur au prix minimal de 46,55 francs autorisé en application de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 ; que la société Esso a objecté que, s'agissant d'une vente de carburant avec prime
Source officielleSociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
29 avril 2022
La prime relative à la vente d'un produit Pharmazon Monsieur [W] revendique le versement d'une prime sur la vente du produit Pharmazon sans préciser la période de référence.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef258
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Y..., exploitant agricole spécialisé dans la culture des pommes et des pêches, a réclamé à celui-ci la prime lui revenant depuis 1978 sur la vente des fruits vendus pour la tranformation industrielle et
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe4d9
19 juillet 1995
19 juillet 1995
; qu'il était stipulé cependant qu'en cas de rupture du contrat de travail, les primes seraient "répétées à la société" dans la mesure où, à la date de la rupture, le bon à démarrer n'avait pas encore
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50368
27 janvier 1982
27 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L131-1 ET SUIVANTS ET R132-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01302
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ayant un caractère exceptionnel "exclusif de ce qu'elle puisse constituer un élément de salaire" ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait perçu en janvier 2001 la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff
15 février 2011
15 février 2011
pour 120 000 € ce qui permettrait un règlement immédiat important des 190 000 € de passif et la présentation d'un plan sur 6 ans de règlement du solde au moyen de versement annuel de 9000 € tiré des primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00261
11 février 2015
11 février 2015
des itinérants » et la « partie 2 » correspondant au « variable (bonus siège, primes forces de ventes) » ; qu'il en résulte les « primes itinérants » sont exclues de la partie 1 de la rémunération ; qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en fonction de l'objectif atteint ; une prime sur les ventes de véhicules neufs et d'occasion en fonction de la marge restante et du chiffre d'affaires ; une prime de résultat annuelle en fonction
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2535
6 juin 1990
6 juin 1990
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de primes d'intéressement aux ventes, alors, selon le moyen, que la compensation devait être admise entre ces primes et la
Source officiellePage 6 sur 12466