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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046474727
28 mai 2021
28 mai 2021
Reconduction Accord relatif à la mise en place d'une Prime Variable Individuelle (PVI) 1er collège catégorie de personnel atelier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- En conséquence, débouter Monsieur [N] de sa demande de rappel de prime variable à hauteur de 1 500 euros.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036722997
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME VARIABLE EN TEST PROPRE A L'ACTIVITE ST ONCE DITE "PRIME INCITATIVE EVENEMENTIELS ST ONCE"
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
variable 2016/2017, * 1 057,67 euros au titre de rappels de salaire au titre de la prime variable 2017/2018, * 272 euros au titre des congés payés afférents à ces rappels de salaires, * 10 787,19
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02221
24 octobre 2012
24 octobre 2012
au titre des années 2006, 2007, 2008 et 2009, de la condamner en conséquence à payer au salarié des sommes au titre de la prime variable et des congés payés afférents, au titre du solde de l'indemnité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410125
15 mai 2018
15 mai 2018
Avenant du 15 mai 2018 à l'accord du 25 octobre 2017 relatif à la mise en place d'une prime variable en test propre à l'activité St Once dite "Prime incitative Evementiels St Once"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02514
5 décembre 2007
5 décembre 2007
cour d'appel violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que Mme X..., qui n'avait jamais revendiqué le paiement de la prime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210281
21 avril 2022
21 avril 2022
La clause relative à la prime variable, qu'il s'agisse du projet de contrat ou des conditions particulières, était parfaitement lisible et la prime fixe ainsi que le taux de 0,80% étaient libellés en caractère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
4 décembre 2015
et redistribuée par décision unilatérale de l'employeur ; que cette prime peut représenter jusqu'à 20% de sa rémunération annuelle brute ; qu'elle sollicite un rappel de primes variables en indiquant
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9d
27 février 2018
27 février 2018
Cette prime fixe n'est donc pas la prime variable dont est demandé le paiement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ainsi, la note interne du 16 janvier 2013 ne donne pas droit à la prime variable managériale en faveur des médecins. 2.2 : Sur l'égalité de traitement M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
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