de fin de conflit prévoyant que, suite à la prise en location gérance des deux hypermarchés par la société Cora Guadeloupe, l'ensemble des primes issues de la société Primistères Reynoird serait maintenu

ni de l'accord du salarié sur la date de prise de repos, la cour d'appel en a exactement déduit, nonobstant les motifs surabondants critiqués par le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

, le preneur a pris attache avec un expert de la construction, M.

(Suisse), 2°/ à la société Bourgey Montreuil Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Vital Froid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme Sofrali, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., prise

1°/ que la préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre le délit, et se distingue de la prérésolution en ce qu'elle ne procède pas d'une impulsion subite, mais d'une délibération froide

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que seul un usage de caves devait être pris en considération pour déterminer si la privation

corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid

Alain Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société HPM Primeurs, demeurant 11, place de la Résistance, 14017 Caen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

accidents, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Basmaison, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

s'est engagée, pour une durée de trois ans, à fournir au comité d'entreprise de la société Carrefour TNL (le comité d'entreprise), par des distributeurs automatiques, un service de boissons chaudes, froides

Pour rejeter le grief pris de l'état de santé de M.

c) Les chambres froides La SCI PEY DE L’ANCRE soutient que les chambres froides situées dans le laboratoire point chaud doivent être remises en état, faute d’avoir été régulièrement entretenues par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exel logistique froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Gilles X..., 2°/ de Mme Fabienne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Froid express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Hengel,

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris