préjudice subi n'inclut pas les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ; que la prime annuelle de bilan est un élément du salaire, que son versement est un usage constant dans la société

annuelle 2017, outre 416,70 euros de congés payés afférents ' 14 500 euros au titre de la prime annuelle 2018, outre 1 450 euros de congés payés afférents ' 5 000 euros au titre de la prime annuelle

nationale des imprimeries de labeur qui prévoit le versement d'une prime annuelle, la cour d'appel a retenu à tort que les rapports des parties étaient régis par cette convention ; alors, selon le second

prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année, que son montant est déterminé en fonction du salaire forfaitaire mensuel de novembre et est affecté par

prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année, que son montant est déterminé en fonction du salaire forfaitaire mensuel de novembre et est affecté par

de treizième mois distincte de la " prime annuelle " visée par l'article 8. 3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en vertu d'un usage d'entreprise

X... et quatre autres salariés de la société Coloralu, contestant le calcul de la prime annuelle de fin d'année qui leur était appliquée ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un

Christian X... de sa demande en paiement d'une somme de deux mois de salaire correspondant à deux mois de préavis non réglés, d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle, la cour d'appel a énoncé

paiement de 1.329,67 euros au titre du rappel de la prime annuelle 2016, avec intérêts au taux légal, d'AVOIR condamné la société La Toque Angevine à lui verser 250 euros de dommages et intérêts pour

et 2020 et de la prime annuelle, sans réfaction, pour l'année 2019.

. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.

du 26 juin 1985 du maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), diminuant de 50 % le montant de la prime annuelle qui lui est due ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°), sous le

dont le versement est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise, lesquelles constituent un complément de salaire ; que tel est le cas, en l'espèce, des primes annuelles prévues par l'accord

Subsidiairement : '705,75 euros de prime annuelle (2007) et 70,58 euros d'incidence congés payés ; '2 815,30 euros de prime annuelle (2008) prorata temporis , et 281,53 euros de congés payés afférents

annuelle de 2018 outre la somme de 2161,70 euros à titre de congés payés y afférents, 40 955,75 € au titre de la prime annuelle de 2019, outre 4095,57 € à titre de congés payés y afférents,

X... de sa demande, l'arrêt retient que l'article 17 de la convention collective exclut pour le calcul de la prime annuelle toutes heures supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes annuelles, alors « que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13EME MOIS, PRIME ANNUELLE DE BILAN "INTERESSEMENT 14EME MOIS" ET AUX DIFFERENTES PRIMES INSTAUREES PAR VOIE D'USAGE