pour un montant principal de 112 385,02 euros, déclaration de créance à laquelle étaient joints une copie du tableau d'amortissement du prêt ainsi qu'un bordereau de créance hypothécaire ; que la cour

immobilier avec affectation hypothécaire sur l'immeuble financé ; que ce contrat stipulait le remboursement par anticipation d'une partie de la somme prêtée au moyen de la vente d'un terrain ; que par

», sans qu'aucune liste de ces justificatifs ne soit imposée audit prêteur par l'acte de prêt, et que ce dernier stipulait par ailleurs une exigibilité anticipée du remboursement « au cas où

Z..., notaire, a été chargé par la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI) d'établir l'acte du prêt hypothécaire qu'elle consentait à M.

Au surplus, ils soulignent que leur contradicteur a dissimulé l'existence de la procédure collective au notaire instrumentant la vente qui n'en a été avisé que par le prêteur créancier hypothécaire.

X... a acquis en 1988 différents droits et biens immobiliers ainsi qu'un fonds de commerce, avec un prêt de 980 000 francs, consenti conjointement par la Banque hypothécaire européenne et la Banque nationale

) que par acte notarié du 5 mars 1991, la société Ficofrance aux droits de laquelle se trouve la société Abbey national France (l'établissement de crédit) a consenti à la société JMG (la société) un prêt

, envers la société Foncia crédit, du remboursement d'un prêt contracté par la société SODITRA ; que cette dernière a été mise en liquidation des biens et que Mme X... a été autorisée, pour obtenir

(le prêteur) a prêté à la société France promotion habitat Invest (l'emprunteur), représentée par son gérant, M.

subrepticement dans une décision de justice au mépris des droits de la défense ; qu'en l'espèce, les moyens invoqués au fond par la SCI Parodi ont porté sur la nullité prétendue de l'obligation hypothécaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 25 juin 1991) de l'avoir condamné à payer à l'URSSAF les sommes demandées, alors, selon le moyen, que le créancier hypothécaire, fût-il l'URSSAF, ne saurait faire

[E] [O] un prêt d'un montant de 250'000 euros, remboursable en 180 mois.

Y..., par acte notarié du 1er juin 1989, un prêt de 18 000 000 de francs pour permettre l'acquisition d'un ensemble immobilier destiné à être rénové puis revendu par lots, puis, par acte notarié du 18

servirait en partie à l'installation professionnelle d'un fils architecte et à remboursement de prêt hypothécaire alors qu'un autre dossier était constitué aux mêmes fins ; que l'organisme leur avait

hypothécaires en France et en ce que, pour l'accorder, le Comité des établissements de crédit devait apprécier l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement, dans des

M. le greffier en chef de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 12 mai 1989, réitéré en la forme authentique à Paris, la Caisse Hypothécaire

Le prêt a été régularisé par acte authentique du 21 novembre 2005 et une inscription hypothécaire a été prise dans les mêmes formes sur la résidence principale de [V] [O] située à [Localité 5].

aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse), a consenti à la société Jodan (la société), pour l'acquisition d'un immeuble à Maromme, un prêt