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960 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Des collègues ont été témoins et/ou victimes de pressions et intimidations de votre part.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001120_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

département du Gers à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [R], relatant les doléances de son épouse se traduisant par de nombreuses pressions par l'employeur lorsqu'il a dû gérer directement avec le comptable un litige concernant le versement des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097d

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

G : 12/ 04437 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Xavier Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300874_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ensuite, le requérant soutient qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public parce que son épouse n'aurait jamais eu d'intention matrimoniale et qu'elle a été mariée deux fois avant de se marier avec

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'agissant du nom d'épouse de Madame [P], elle soutient qu'il s'agit de son nom professionnel et celui des enfants, raison pour laquelle Monsieur [N] lui-même ne s'oppose pas à ce qu'elle use de son nom

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Gers à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002958603

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

Ils passèrent la nuit chez un membre de la famille de Kazım Yalçın, où elle aurait subi des pressions psychologiques de la part des proches de ce dernier pour la persuader de l’épouser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90685

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

RG N : 12/ 00086 AFFAIRE : Mme X... épouse Z... M. Tony Z...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202029_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b09abcdc6046d47122651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] [T] et Mme [Y] [S] épouse [T] d'autre part, sont chacun propriétaires d'un lot au sein de cette copropriété.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conséquent, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’épouse.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B a été écroué pour tentative de meurtre de son épouse en décembre 2017, un an après son installation en France, et condamné à dix ans de prison en décembre 2020.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

G..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

C..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

épouse X...

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100604

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X... aux torts de celle-ci ; AUX MOTIFS QU'« en ce qui concerne les griefs de harcèlement, de menaces et de pressions psychologiques, il résulte des attestations précises et concordantes de Messieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200493

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Z... bénéficiait à proximité d'un CMP auquel elle aurait pu se rendre ; que le choc psychologique relevé par l'expert justifiait des soins de cet ordre ; qu'ils auraient pu être beaucoup moins onéreux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157988

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

A épouse B, demeurant à ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le

Source officielle

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