AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
29 avril 2022
Des collègues ont été témoins et/ou victimes de pressions et intimidations de votre part.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
département du Gers à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c178c0355000835f6c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [R], relatant les doléances de son épouse se traduisant par de nombreuses pressions par l'employeur lorsqu'il a dû gérer directement avec le comptable un litige concernant le versement des indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
G : 12/ 04437 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Xavier Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ensuite, le requérant soutient qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public parce que son épouse n'aurait jamais eu d'intention matrimoniale et qu'elle a été mariée deux fois avant de se marier avec
Source officielleCabinet 9
673ba5235437666d8627494e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant du nom d'épouse de Madame [P], elle soutient qu'il s'agit de son nom professionnel et celui des enfants, raison pour laquelle Monsieur [N] lui-même ne s'oppose pas à ce qu'elle use de son nom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gers à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002958603
5 juin 2007
5 juin 2007
Ils passèrent la nuit chez un membre de la famille de Kazım Yalçın, où elle aurait subi des pressions psychologiques de la part des proches de ce dernier pour la persuader de l’épouser.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
RG N : 12/ 00086 AFFAIRE : Mme X... épouse Z... M. Tony Z...
Source officielleétrangers JU
DTA_2202029_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.
Source officielle1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] [T] et Mme [Y] [S] épouse [T] d'autre part, sont chacun propriétaires d'un lot au sein de cette copropriété.
Source officielleCabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conséquent, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’épouse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a été écroué pour tentative de meurtre de son épouse en décembre 2017, un an après son installation en France, et condamné à dix ans de prison en décembre 2020.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
G..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
C..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
20 juin 2011
épouse X...
Source officiellecr
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100604
12 juin 2013
12 juin 2013
X... aux torts de celle-ci ; AUX MOTIFS QU'« en ce qui concerne les griefs de harcèlement, de menaces et de pressions psychologiques, il résulte des attestations précises et concordantes de Messieurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200493
27 mars 2014
27 mars 2014
Z... bénéficiait à proximité d'un CMP auquel elle aurait pu se rendre ; que le choc psychologique relevé par l'expert justifiait des soins de cet ordre ; qu'ils auraient pu être beaucoup moins onéreux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157988
3 novembre 2004
3 novembre 2004
A épouse B, demeurant à ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le
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