[V] se trouvait en état de récidive légale, que « la question de la récidive, non visée dans la prévention, a été débattue devant la cour » (arrêt, p. 12, pénult. §), sans mieux s'expliquer sur la teneur

de connaître précisément les éléments qui fondent la prévention ; " alors, d'autre part, que la circonstance selon laquelle le prévenu a été " en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et ont été confrontées sur ces différents chefs de prévention et notamment sur les factures de 2 010,92 francs réglée à Electromécanaval, de 5 700 francs présentée par le CERA; que ces factures présentées

n° 70 ne permet pas de caractériser l'affectation de cet agent à un nouveau poste de travail, en l'absence de toute modification de son activité, ou l'utilisation de sa part d'une nouvelle technique dans

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Vanessa Y..., étant précisé qu'au regard de la prévention, l'infraction est prévue et réprimée par l'article 221-6, alinéa 1er, et non pas alinéa 2,

Stéphane X... du chef d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

X... et A... et leurs engagements syndicaux ; que la mise en place en 1983 d'une nouvelle grille de notations, comportant un nombre de critères beaucoup plus importants que ceux qui étaient auparavant

d'Arbaud et à la bibliothèque Méjanes d'Aix-en-Provence, une perquisition au domicile du prévenu permettant, d'ailleurs, la découverte d'une partie considérable des écrits dérobés ; que certains des documents

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

qui a retenu le prévenu dans les liens de la prévention de complicité d'abus de confiance commis de juillet 1991 à septembre 1994, ne pouvait statuer ainsi sans relever expressément que la remise des

pénale, le ministère public ne peut former appel incident, dans le délai supplémentaire de 5 jours prévu à l'article 500 du même Code, qu'à l'encontre du prévenu appelant principal, et non d'un autre

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée et qu'en requalifiant d'office les faits poursuivis en complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec

prévues par le décret du 29 novembre 1977 lorsqu'une entreprise extérieure intervient ; qu'en jugeant le prévenu sur des faits non compris dans la prévention, sans qu'il ressorte des mentions de l'arrêt

à s'expliquer sur cette nouvelle qualification qui n'impliquait aucune comparution de celui-ci sur des faits nouveaux, et ne pouvait, puisqu'elle constatait que la culpabilité de celui-ci était probable

; que les prévenus spécialement interpellés à l'audience déclarent accepter de s'expliquer sur cette requalification nonobstant les peines plus fortes ainsi encourues ; qu'il échet de leur en donner acte