Codes de loi français

Article 4

Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste.

Article 10

Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste. Cette durée se mesure du jour inclus de l'arrivée de l'agent au poste jusqu'au jour inclus de la cessation du service.

Article 1

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom. Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.

Article 6

2e échelon 1er échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e

Article 31

Les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

Article 1

d'internes, la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes au sein des lieux de stage agréés.

Article 23

La liste et le classement des postes comptables mentionnés à l'article 4 sont fixés par arrêté du directeur général des finances publiques.

Article Annexe IV

Choix du dispositif de post-équipement Le dispositif de post-équipement utilisé pour les essais d'émissions doit être sélectionné au sein d'un type de dispositifs de post-équipement : 8.3.

Article 40

-A créé les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L36-7 II.

Article 7

Si le nombre de candidats pour les postes de représentant suppléant est insuffisant, les candidats non élus au poste de représentant titulaire sont candidats au poste de représentant suppléant.

Article 8

Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.

Article 4-1

Le groupe La Poste communique à la direction générale des finances publiques les informations nécessaires à la mise à jour des adresses des personnes physiques contenues dans le référentiel OCFI, en application de l' article L. 6 du code des postes et

Article R132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 35

En application de l'article L. 132-1, les envois par la poste relatifs à la mise en œuvre des obligations résultant du présent titre sont admis en franchise postale dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la poste et de

Article 22

Les droits et obligations de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale de la poste et de la direction générale des télécommunications sont transférés de plein droit respectivement à La Poste et à France Télécom.

Article R6152-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

poste s'il est toujours vacant, par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis favorable du directeur, du chef de pôle, du chef de service et du président de la commission médicale d'établissement ; 3° Soit dans un autre poste

Article GA 42

Poste central de sécurité incendie Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée

Article 46

La détermination des postes à pourvoir dans les services déconcentrés, les établissements publics et les administrations centrales délocalisées tient compte de la localisation de chaque institut.

Article 2

de postes pouvant permettre la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire sont arrêtés annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiés au Journal officiel de la République française.

Article 5

de compétence des centres d'études techniques de l'équipement et les services techniques centraux où ces postes sont à pourvoir.