bonne foi, car, d'une part, ils savaient en déclarant la position tarifaire 99-05, même si l'agent de visite avait apposé sur leur déclaration "espèce admise conforme" qu'ils pouvaient s'exposer à un

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, ou si elle n'est pas nommée, facilement identifiable ; qu'en l'espèce, les propos incriminés portaient sur des faits précis, à savoir que la pollution

TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul A... du chef de pollution

l'environnement, du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution

tarifaire sous laquelle elle avait déclaré les marchandises, soit la position tarifaire 84 73 30 80 correspondant à des parties d'unités de mémoire à disque dur et, subsidiairement, la position tarifaire

cette note explicative invitant à se reporter au libellé de la "position", pourrait conduire à un classement péremptoire dans la "sous-position" 8443.31.91, la cour d'appel a méconnu la note explicative

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Bâtiments-Travaux publics : Assainissement » (C-01.05) et « Pollution : Air » (E-03.01), « Pollution

alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'elle ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice dès lors qu'elle ne démontrait pas qu'elle disposait des liquidités lui permettant de couvrir ses positions

Y..., engagé le 26 avril en qualité d'agent technique principal par la CAE, et dont le contrat de travail a été repris par la société X..., a été promu en position I le 1er juin 1966, en position II le

3 juillet 1987 et le 29 novembre 1989 fait l'objet de six analyses de l'Administration des douanes, laquelle avait reconnu les déclarations déposées "conformes en espèces et origine" et validé la position

n'étant qu'une simple reproduction d'une partie du produit, en noir et blanc, sans particularité, ni stylisation ni couleur singulière" ; qu'en statuant ainsi, sans justifier en quoi, eu égard à la position

[L] [A], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Pole Position assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

de rémunération 21 ; que, titularisée le 1er septembre 1991 et promue cadre à compter du 1er septembre 1994 à la qualification F niveau 2 position de rémunération 24, elle est passée de la position 25

ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse polluant l'atmosphère, les eaux ou le sol, et qu'en se bornant à affirmer que l'effondrement du collecteur n'avait provoqué aucune pollution

est reproché au prévenu d'avoir voulu tromper les parties civiles afin de les déterminer à lui remettre des fonds en prétendant mensongèrement que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions

société Chanel et 336 539 euros au profit de la société Zurich, alors « que dès lors qu'il est constant qu'un produit incendie avait été aspergé de manière intempestive en mode déluge entraînant la pollution

, enfin, qu'un abus de position dominante peut être constaté alors même que les pratiques restrictives qui le caractérisent affectent le fonctionnement d'un autre marché que celui sur lequel la position

des industries métallurgiques (GIM) par contrat du 29 décembre 1976 à effet du 10 janvier 1977, en qualité de juriste attachée au service de documentation et d'études, avec la qualification de cadre position