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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602977_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., ressortissant marocain, né le 10 août 1995 s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport d’Orly pour entrer sur le territoire français, le 23 février 2026, muni d’un visa de court séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2106465_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, ressortissant ghanéen né le 25 mai 1986, s'est présenté le 18 juin 2021 au point de passage autorisé de Modane muni d'un passeport ghanéen délivré à Londres le 29 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
peut écarter l'application de la directive " Retour ", en vertu de son article 2 §2 a), et appliquer la procédure de refus d'entrée à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers qui se présente à un point
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200108_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
régulière ; - à la date du refus d'entrée litigieux, la procédure de réadmission s'est bornée concrètement à une remise à la police aux frontières italienne ; - le requérant a été interpellé à un point
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant indien né le 29 septembre 2005, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 22 mai 2025 à 16h00, après son débarquement d'un avion en provenance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513776_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A s'est présenté le 25 juillet 2025 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris Charles de Gaule, et par une décision du même jour, les services de la police aux frontières ont refusé son entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Sénégal.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515750_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme A..., ressortissante guinéenne, s’est présentée le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Conakry.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515755_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Selon ses dires, Mme B..., ressortissante cubaine, se serait présentée le 4 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Cuba.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515760_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., ressortissante cubaine, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Cuba.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515764_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissante kényane, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Kenya.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515765_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant ivoirien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Côte d’Ivoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515771_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515780_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant péruvien, se serait présenté le 4 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Pérou.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515790_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant capverdien, s’est présenté le 31 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Cap-Vert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515791_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515802_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., ressortissant vénézuélien, s’est présenté le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance d’Argentine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515803_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., ressortissant camerounais, s’est présenté le 23 août 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Cameroun.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515805_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.
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