Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. " ". 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

X et de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages

du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Guérande relatif à l'expression architecturale, aux formes, aux matériaux et aux couleurs ; - il méconnaît l'article ZPU 4.4 du règlement

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

d'occupation des sols n'est que de 0,25 ; Considérant il est vrai que selon l'article U 15 alinéa 2 du plan d'occupation des sols, "l'aménagement d'immeubles existants à la date de publication du plan

le ministre sous l'autorité duquel était alors placée la direction de l'architecture pour les questions relatives à l'organisation de la profession d'architecte ; qu'à la date à laquelle le décret attaqué

de structure respectaient les plans le shéma de principe de l'architecte ce qu'il ne pouvait pas faire puisque c'est lui même qui a concu ces plans.

local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UHa 11 du règlement du plan local d'urbanisme, en particulier le point 1.1 de l'annexe architecturale du plan local d'urbanisme.

pas, pas plus que le plan de coupe et les plans de façades, de connaître toutes les dimensions du bâtiment puisque la hauteur demeure inconnue ; - le projet architectural présenté à l'appui de la demande

Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l'architecture et du paysage.

L'architecte a été placé en liquidation judiciaire. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 7.

Y..., architecte, ayant été recruté comme assistant de M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

et du patrimoine comme " patrimoine architectural intéressant " et l'édification d'un immeuble de logements marquant une rupture nette avec l'architecture traditionnelle bauloise.

La notice architecturale indique que le projet comporte un premier niveau composé de 64 places de stationnement, un second niveau comprenant 68 places de stationnement et 46 places de stationnement au