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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00972

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] a été engagé par la société Air France (la société) le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote. 2.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; que dès lors, il apparaît que ne peut être retenu à l'encontre de la société Heli Air Monaco un défaut de dispense à son pilote d'une formation et un entraînement réglementaires, tels que visés dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 2020), Mme [U] a été engagée à compter du 5 juillet 2012, en qualité d'officier pilote de ligne, par la société Michelin air services, compagnie aérienne basée à l'aéroport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00971

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[N] a été engagé par la société Air France (la société) le 14 décembre 1987, en qualité de pilote. 2.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e37

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques X..., la société Air

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TA

2ème Chambre

DTA_2001784_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du 2nd degré (BPN Air) (pilote ou navigateur) et que le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service est de 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91618

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

alors avocat de Philippe X..., que ce dernier connaissait parfaitement la situation d'Emmanuelle Y... et savait qu'elle vivait en concubinage et avait eu successivement deux enfants avec son compagnon, pilote

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CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00135

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y..., né le [...] , engagé à compter du 4 mai 1988 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air Inter par contrat de travail repris en avril 1997 par la société Air France (la société), a été

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CC

soc

613721cfcd580146773f792f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Air Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

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soc

613723cecd5801467740e6d0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, venant aux droits de la société Air France Europ e, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Elle considère cette impossibilité à exercer sa prestation d'officier pilote de ligne, qui s'impose à la société Air France par la décision du CMAC, comme un cas de force majeure.

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soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

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soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... a été engagé le 1er février 1994 par la société Air services en qualité de pilote ; qu'à la suite d'un accident survenu à l'occasion du convoyage d'un hélicoptère, il a été licencié par lettre du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02655

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

sur l'absence de paiement des jours de repos aménagés au profit des pilotes soumis à la réglementation de la «section 3» du Code de l'aviation civile ; Attendu qui la compagnie TWIN AIR, ayant pour activité

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CC

soc

613722bacd58014677400b10

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

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