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17 365 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201034

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le pilote, [Z] [G], est décédé dans l'incendie de l'appareil. 2.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300828

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... à céder au GFA Pillot les immeubles dépendant de la liquidation moyennant un prix de 141 870 euros. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ee7

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

DE PILOTAGE DE LA SEINE DEVAIT BENEFICIER DE LADITE CONVENTION ET QUE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES SERAIT TENUE DE L' AFFILIER, AU MOTIF QUE LE CHEF DE LA STATION DE PILOTAGE

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c17

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

DE PILOTE A LA STATION DE PILOTAGE DE L'ADOUR, LES A CESSEES, PUIS A ETE NOMME CHEF DE LADITE STATION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1949 ET A OCCUPE CE POSTE ADMINISTRATIF JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1972, DATE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain pour lui et ne permettait pas de présager un avenir mirifique et surtout rémunérateur du pilote

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103862_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
CC

civ1

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C100060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... a été victime d'un accident lors de la phase d'atterrissage de l'aéronef ultra léger motorisé qu'il pilotait, tandis que son instructeur, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

, et que toutes les vues où l'on voit apparaître des marques de cigarettes sur les voitures ou sur les combinaisons des pilotes ont été prises dans des pays où la publicité est autorisée ; qu'il indique

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298

Cassation

27 mars 2026

27 mars 2026

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... a été engagé le 1er février 1994 par la société Air services en qualité de pilote ; qu'à la suite d'un accident survenu à l'occasion du convoyage d'un hélicoptère, il a été licencié par lettre du

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b10

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644254

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

PILOTES RETRAITES, LES VEUVES ET LES ORPHELINS : - CONS.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201068

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fab

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

enfin la société Pilote 2000 aux entiers dépens et frais éventuels de l'exécution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001871_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

actif et par pilote retraité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0906DEC001784991

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Brabo, organisatrice du service de pilotage, sur la base des fautes commises par le pilote.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407304_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par arrêté DIRM n° 45/2024 du 8 novembre 2024, le préfet de la région Bretagne a, en vue de l'organisation du concours de recrutement d'un pilote au syndicat professionnel du pilotage de Lorient en 2025

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence

Source officielle