Codes de loi français

Article 34

membre de l'Union européenne selon des règles prises en application de la directive 2013/29/ UE doit, s'il souhaite mettre en œuvre sur le territoire national des artifices de divertissement de la catégorie F4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Article 5

Sous l'autorité du directeur : 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés

Article 3

l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur du théâtre

Article 7

l'urbanisme au ministère de l'équipement, dû logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur du théâtre

Article 3

metteurs en scène ; 5° Engage les élèves stagiaires et les pensionnaires et propose au ministre chargé de la culture les nominations au sociétariat dans les conditions fixées par l'article 12 ; 6° Prend toutes les mesures utiles au bon fonctionnement du théâtre

Article 2

La pièce principale s'entend comme étant une pièce destinée au séjour ou au sommeil. Une pièce de séjour double est comptée pour deux pièces principales.

Article 21.701

III. - Les règles de la présente sous-partie ne sont applicables à une pièce de substitution, que si ladite pièce correspond à une modification mineure du produit approuvée conformément au point 21.95.

Article D336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

sciences et technologies du management et de la gestion ; 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ; 6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ; 7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Stratifier au contact des pièces en matériaux composites Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler

Article 6

Chaque pièce ou annexe est affectée d'un premier correctif correspondant à la nature des pièces. Ce correctif résulte de l'application à la surface réelle de la pièce ou de l'annexe de l'un des coefficients suivants : Pièces habitables : 1.

Article 5

Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions

Article Annexe III

39 Or 999,9 Minimum 20 ± 3 Lisse Pièces 200 € or qualité Brillant Universel 21 Or 999,9 Minimum 4 ± 3 Lisse Pièces 100 € en argent qualité circulante 47 Argent 900 +10 50 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent

Article 3 bis

Stratifier au contact des pièces en matériaux composites. Mouler au contact des pièces en matériaux composites. Usiner et assurer la finition des pièces en matériaux composites.

Article 26

L'attribution d'une pension ou de la majoration spéciale prévue à l'article 18 est subordonnée à la présentation d'une demande écrite adressée à la caisse de retraites et à la cessation de l'activité au théâtre.

Article 4

retenues sur les appointements et salaires ; 2° La contribution de l'Opéra national de Paris, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenues pour pension ; 3° Le produit d'un droit spécial perçu sur les places occupées au théâtre

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 ainsi que du schéma départemental et, lorsqu'il existe, du schéma régional de développement des enseignements artistiques dans le domaine de la musique, du théâtre

Article R312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Les entreprises se livrant à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles ainsi que les théâtres nationaux, qui acquièrent une arme de spectacle ou une arme d'alarme et de signalisation auprès d'un particulier en présence

Article R224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86

-L'obligation prévue par l'article R. 224-22 concerne les catégories d'équipements et de pièces de rechange suivants : 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour

Article 21.707

Délivrance d'une autorisation JPA 1° Dans le cas d'une pièce de substitution, approuvé l'installation de la pièce au titre d'une modification mineure apportée au type de produit certifié conformément au point 21.95, ou dans le cas d'une pièce de rechange

Article R775-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 31

l'avis de l'autorité de concurrence compétente et lui communiquer à cet effet la pièce concernée.