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430 résultats pour « physiothérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202878_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

et a déposé seule un dossier d'inscription à une formation le 14 mai 2022 ; elle ne dispose pas des ressources pour acquérir un téléphone fixe ou portable ; la prise en charge d'une formation en phytothérapie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508684_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

2024 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé Mme A C, titulaire du grade de Licence ès Sciences en physiothérapie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1456831-1526823

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

  The applicant received physiotherapy in hospital from 23 May until 13   June 2003. It was intended he should continue to receive physiotherapy as an outpatient.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217853

Admin. suprême

9 mai 2022

9 mai 2022

Romania , no. 55089/13, §§ 77-80, 28 November 2017 );   (b)     did the applicant receive adequate medical treatment during his detention in prison, with particular regard to physiotherapy

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1827379-1923469

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

During the same period he received physiotherapy in the hospital prison.   In December 2004 the applicant filed a new request for conditional release.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD004570507

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

    The applicant was afforded basic physiotherapy.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c75c

Cassation

7 mai 1985

7 mai 1985

L'AVAIT SOUTENU LE PREVENU, ET QUE, FAUTE DE L'AVOIR FAIT, ILS ONT PRIVE LEUR DECISION DE BASE LEGALE" ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU CABINET MEDICAL DE X..., RHUMATOLOGUE, LES ACTES DE PHYSIOTHERAPIE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7494

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

In July 2003 he was granted leave from serving his sentence to seek orthopaedic care outside the penitentiary system and obtained two basic-type mechanical prostheses free of charge and underwent physiotherapy

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805252

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

pendant la durée de son exécution, ce praticien ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet" ; Considérant qu'en estimant, d'une part, que les soins de physiothérapie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202533_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B, ressortissant français, a suivi ses études universitaires à Malte où il s'est vu délivrer, le 6 novembre 2020, une licence en " physiothérapie " par une école dénommée " United Campus of Malta " (UCM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En tout état de cause, si l'attestation d'un pathologue et le rapport d'un centre de santé en Albanie évoquent l'absence de physiothérapie ou de logopédiste dans la " zone " du village familial ou " l'absence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001825 DEFENDEUR : MME, [U], [L],, [N], [Adresse 1] Ventes de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

Mr Mohammed Helhal currently has active muscle relaxation in the two lower limbs, for which physiotherapy is required several times a week on a regular, long-term basis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237732

Admin. suprême

26 septembre 2024

26 septembre 2024

In particular: (a)     did the applicant receive adequate medical treatment while in prison, such as physiotherapy (see, for example,   Helhal v.   France , no.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que la société Arkhochim est spécialisée dans la fabrication de produits phytothérapiques

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241217

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

dispositions de l'article R. 163-21 du code de la sécurité sociale, les spécialités Sympavagol comprimés et Cimipax, qui appartiennent à la même classe thérapeutique « des hypnotiques/sédatifs en phytothérapie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300699_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

part, du Dr F D, médecin généraliste à Guelmim (Maroc), et d'autre part, d'une personne de l'hôpital régional de Guelmim, mentionnant que cette commune " ne dispose pas de structures médicales de physiothérapie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle fait en effet remarquer que l'évolution de l'état de santé du salarié après l'accident a nécessité un traitement par infiltrations ainsi qu'une physiothérapie, puis une opération chirurgicale suivie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201262

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

comprennent les différents actes et techniques utilisés pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Chambre syndicale des pharmaciens de Maine-et-Loire, dont le siège est ..., 3°/ de la Société d'application et de recherche en pharmacologie et phytothérapie

Source officielle