AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202878_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et a déposé seule un dossier d'inscription à une formation le 14 mai 2022 ; elle ne dispose pas des ressources pour acquérir un téléphone fixe ou portable ; la prise en charge d'une formation en phytothérapie
Source officiellePage 6 sur 22
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508684_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2024 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé Mme A C, titulaire du grade de Licence ès Sciences en physiothérapie
Source officielle