AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé en ses seules dispositions civiles la décision confirmative de relaxe prononcée le 30 janvier 2002 par la cour d'appel de Pau et a renvoyé la cause et les parties

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 880

Les syndicats font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen concernant les temps de pause et les

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 24-13.531

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt

Portée et conséquences de la cassation 8.

A. distribution qu'ils savaient être, dans le cas d'espèce, une entreprise de pure façade ; que B.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Pour les personnels postés, le temps de pause dit de casse-croûte est pris en une fois-sauf exceptions-en fonction des impératifs liés à l'organisation de la production.

Emilio, Eladio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Jerôme X..., dont le siège est

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.

La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 16.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.

case 'pause prise' au vue de la visite de l'inspecteur du travail.

Q... a formé opposition à l'arrêt de la Cour de cassation, en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008), qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme M...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.