Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes sans préjudice de toutes actions récursoires.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’unEtat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement

D'une part, en se bornant à soutenir que les insubordinations et négligences dans l'exercice de ses fonctions qui lui sont reprochées sont toutes impossibles à vérifier et ne présentent pas de caractère

; leur présence et le manque d’implication des copropriétaires bailleurs ont contribué à alimenter la spirale de dégradation, paupérisant le Parc Corot ; Ainsi à partir de la fin des années 1970, le

En tout état de cause, le syndicat de copropriétaires requérant a produit ledit règlement.

[M] avait également décidé de bloquer toutes les demandes d'achats de produits d'entretien imposant au salarié une validation auprès du syndic.

logement pour mettre fin aux désordres affectant les parties communes de l’immeuble et ce malgré les courriers de relance adressés par le syndicat des copropriétaires (pièces n° 25 à 28 produites en demande

O... à indemniser et à garantir le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la Résidence de la Mer et, statuant à nouveau, de les avoir déboutés de toutes leurs demandes à son encontre et

est interdite, [que] tout compérage entre architecte et toute autre personne est interdit, que l'article 9 prévoit que l'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie, qu'il ne peut y

D'autre part, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour

D'autre part, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour

D'autre part, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour

D'autre part, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour

D'autre part, sauf dans le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des procédures particulières, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour

Le 4 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Virginia et autres, d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 153 rue Houdan à Sceaux et autres, d'autre part, ont

Pour la requête n° 2206448, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Terrasses de la Clape a produit un mémoire en réponse le 26 mai 2025, qui a été communiqué aux parties.

Pour la requête n° 2206448, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Terrasses de la Clape a produit un mémoire en réponse le 26 mai 2025, qui a été communiqué aux parties.

...-75015 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS Monsieur Aymerick Z..., né