AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00232
8 mars 2016
8 mars 2016
Nina Ricci et Paco Rabanne Parfums ont abusivement exploité, au sens de l'article L. 420-2 du code de commerce, l'état de dépendance économique dans laquelle elle se trouvait à leur égard.
Source officiellePage 6 sur 1032
BEAUTE DETENTE, JF PARFUMS
Acte sous seing privé en date du 20/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 28/07/2026, Dossier 2026 00032970. Référence : 6904P61 2026 A03043. Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Rue Roger Salengro 69700 GIVORS. Adresse du nouveau propriétaire : 6 bis Avenue Gabriel Péri 69190 SAINT-FONS. Acte sous seing privé en date du 20/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 28/07/2026, Dossier 2026 00032970. Référence : 6904P61 2026 A03043. Les oppositions seron
26/08/2026
Voir →
MANTES PARFUMS
25/08/2026
Voir →
EUROPE COSMETIQUES ET PARFUMS
23/08/2026
Voir →
VILLA DES PARFUMS
21/08/2026
Voir →
PARFUMS CARON
18/08/2026
Voir →
comm
61372303cd580146774045a0
7 avril 1998
7 avril 1998
JP Y... fils des époux Y... revendait en gros à l'étranger les parfums qu'elle n'était autorisée à vendre à Paris qu'au détail, la société Chanel résilia la totalité de ses contrats avec la société Liz
Source officielle