AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200592
9 avril 2009
9 avril 2009
de procédure civile : Vu l'article 724 du code de procédure civile ; Attendu que le Parc national des Cévennes a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par un conseiller de cour d'appel pour
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La société Artisans Bâtiment Réunion (ARBRE) versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au Parc national de la Réunion (PNR) et une
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