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171 440 résultats pour « parcs nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200592

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

de procédure civile : Vu l'article 724 du code de procédure civile ; Attendu que le Parc national des Cévennes a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par un conseiller de cour d'appel pour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500999_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : La société Artisans Bâtiment Réunion (ARBRE) versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au Parc national de la Réunion (PNR) et une

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000029490951

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

durable, des transports et du logement relative aux agents contractuels de l'établissement " Parcs nationaux de France ", des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171846

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2c

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

ARRETE DU 12 AOUT 1971 LUI A ACCORDE L'AUTORISATION D'AMENAGER SUR SON DOMAINE UN AERODROME POUR AVIONS DE TOURISME ; QUE LEDIT DOMAINE S'ETANT, EN SA TOTALITE, TROUVE INCLUS DANS LE PERIMETRE DU PARC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200552_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision n° 2020-01 en date du 10 janvier 2022 relative au régime indemnitaire par laquelle la directrice du Parc

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02321_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du patrimoine et de l’architecture (CRPA), de ne pas poursuivre l’instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d’accueil du Parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007297_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 7 de la délibération du 6 décembre 2019 du Parc national des Calanques : " l'activité de location de navires à moteur en cœur de Parc national des Calanques ne peut être exercée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100023_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

transmet deux exemplaires du dossier au directeur de l'établissement public du parc national dans la semaine qui suit le dépôt ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607159_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

national des Ecrins l’a affectée, dans l’intérêt du service, au siège de l’établissement à Gap, ensemble la décision du 25 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du Parc

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 331-8-1 du code de l'environnement : " Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916859

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Aux termes de l'article 14 du décret du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004840_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

2.4.1 et 3.2.1 de la charte du parc national ; l'unité touristique nouvelle du Vallonnet méconnaît l'article 3.2.1 de la charte du parc national ; - les zones AI méconnaissent l'article L. 122-5 du

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266285

finances publiques

22 décembre 2010

22 décembre 2010

Parc national, Parc amazonien de Guyane - Exercices 2007 et 2008. n° 59841.

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?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266237

finances publiques

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Parc national des Ecrins (PNE) - Exercices 2006. n° 58972.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038028250

finances publiques

10 avril 2018

10 avril 2018

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 10/04/2018 - Parc national des Cévennes (PNC) - Exercice 2014 - n° S-2018-0858

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038086891

finances publiques

24 janvier 2019

24 janvier 2019

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 24/01/2019 - Parc national du Mercantour - Exercices 2012 à 2014 - n° S-2019-0110

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000039196118

finances publiques

27 septembre 2019

27 septembre 2019

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 27/09/2019 - Parc national de la Vanoise - Exercices 2012 à 2016 - n° S-2019-2201

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038086892

finances publiques

24 janvier 2019

24 janvier 2019

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 24/01/2019 - Parc national des écrins (PNE) - Exercices 2013 à 2015 - n° S-2019-0112

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038729891

finances publiques

17 juin 2019

17 juin 2019

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 17/06/2019 - Parc national de Port-Cros - Exercices 2012 à 2016 - n° S-2019-1572

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