[A] avait acquis la certitude du préjudice qu'il invoque, résultant de sa dépossession alléguée de la propriété des deux parcelles litigieuses » et que « M.

litigieuses, celles-ci fondant sa revendication de la propriété des parcelles litigieuses sur le fait qu'elles se trouvent sur sa zone géographique ; qu'il ressort du relevé de propriété de la direction

, à compter de 1986, la commune a accompli des actes de possession à titre de propriétaire, non seulement sur la parcelle H 53, mais également sur les autres parcelles litigieuses en exigeant de Monsieur

de se comporter en propriétaire de la bande litigieuse dès lors que cette demande apparaît justifiée non par le fait qu'elle serait propriétaire de la parcelle litigieuse mais par le fait que le compost

[I] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle litigieuse teintée en jaune sur le plan de l'expert est la propriété de Mmes [M] et [R], de dire qu'il n'y a pas empiétement et de rejeter leurs demandes

L... aurait la jouissance exclusive des parcelles litigieuses, sans viser aucun élément de nature à justifier cette affirmation, et alors que Mme D...

[PE] comme propriétaire des parcelles litigieuses ; que l'ordonnance d'expropriation de la parcelle n° [Cadastre 3] du 25 novembre 1992 au profit des consorts [F] établit également qu'aux yeux de l'autorité

par son légitime propriétaire ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Daniel Y... faisait valoir que postérieurement à la cession, le 7 décembre 1990, de la parcelle litigieuse à

Z... ; que la parcelle litigieuse ne faisait pas partie intégrante de la propriété bâtie des époux Y...

[L] des parcelles litigieuses dans un délai d'un mois de la notification de la décision, condamné M.

LUI INCOMBAIT"; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE TOUTES LES MUTATIONS DE PROPRIETE DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, QUI FAISAIT AUTREFOIS PARTIE D'UNE PLUS GRANDE PARCELLE CADASTREE N° 183 DE L'ANCIEN

X...était en possession de la parcelle litigieuse, il appartenait à M.

AVAIENT FAIT CONSTRUIRE AVEC L'AUTORISATION DE LA COMMUNE SUR CETTE PARCELLE LITIGIEUSE, D'UNE PART, D'AVOIR DENATURE LE CAHIER DES CHARGES ET LE PROCES-VERBAL DE METRE ET D'ESTIMATION D'AUTRE PART, D'AVOIR

effective des parcelles litigieuses par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse se situait au croisement

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré la commune de Luzenac propriétaire de la partie de parcelle litigieuse et D'AVOIR désigné un géomètre-expert à l'effet d'établir une esquisse

rejeter ses demandes, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour retenir qu'il n'était pas établi qu'[S] [E] était propriétaire de la parcelle

DU 16 NOVEMBRE 1869, EXCLUT LA PARCELLE LITIGIEUSE ET NE CONSTITUE DONC NI UN TITRE PROBANT NI UN JUSTE TITRE POUVANT PERMETTRE LA PRESCRIPTION ABREGEE, EN REVANCHE, LES CONSORTS Z...