en paiement de charges arriérées ; Attendu que, pour condamner M.

P..., propriétaire de lots dans la résidence des Hauts de Saint Georges, en paiement de charges ; Attendu que M.

[C], copropriétaire, en paiement de charges de copropriété. 2. M.

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges ; que, le mandat du syndic ayant été annulé par décision du 11 avril

Le syndicat des copropriétaires de cet ensemble (le syndicat) les ayant assignés en paiement de charges, M.

délivré le 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, a assigné Monsieur [I] [P] selon la procédure accélérée au fond en paiement

P... en paiement de charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 21, avenue Marceau (Paris 16e) (le syndicat) a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie immobilière pour recouvrer le paiement

X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété ; que celui-ci a reconventionnellement sollicité la prise en charge par le syndic, la société Cogecoop, de sa quote-part de charges correspondant

2024), la société civile immobilière Locesix (la SCI), propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en paiement

[W] [N] et Mme [P] [N] au paiement de sommes dues au titre des charges de copropriété, des frais d'article 10-1 et des dommages-intérêts, - infirmer le jugement s'agissant du quantum des sommes dues

1988, à Mme X... et que les deux mutations ont été notifiées en même temps au syndic ; que, par actes des 12 et 15 avril 1991, le syndicat des copropriétaires Grand Large a assigné la société en paiement

de la cité Debergue", l'Association syndicale libre des popriétaires riverains de la cité Debergue, (l'Association syndicale), a, par acte du 25 avril 1994, assigné à nouveau le même défendeur en paiement

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 13 février 1991), statuant en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Pantin a assigné Mlle X... en paiement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2003), que par acte du 9 mai 2001, le syndicat des copropriétaires du 22, rue du Général Leclerc au Kremlin Bicêtre a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement

M..., en paiement de charges de copropriété relatives à l'appartement ayant appartenu à leur mère décédée ; Attendu que l'arrêt fixe à un certain montant la somme totale due par les consorts M... et

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que les époux X..., assignés en paiement

PS/MC Numéro 20/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement