Cependant, pour calculer le complément dû pour ces périodes d'incapacité elle s'appuie sur les calculs faits par l'APICIL pour la période d'invalidité et applique un taux de revalorisation sur lequel elle

pour la période échue au 30 septembre 2021 : 2 842,08 euros, - dommages et intérêts pour défaut de mise en 'uvre de la prévoyance invalidité pour la période non encore échue soit la somme de 355,26 euros

[G] ait mentionné sur sa page de réseau social exercer les fonctions de juges de 2002 à 2015, sans détailler les périodes d'interruption liée à son accident, ne contredit pas utilement les éléments précédents

complémentaire de l'invalidité de 1ère catégorie de Mme [J] à compter du 1er mai 2017 et pour les périodes postérieures au 9 novembre 2017 et 1er septembre 2018 ; à titre infiniment subsidiaire,

X... n'ayant pas été atteint, au cours de cette période, d'une invalidité permanente et absolue; que l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 1995) a annulé le commandement et condamné la CNP à payer les échéances

% x 2 h x 18,00 € = 26.971,00 € - assistance par tierce personne temporaire': 4 heures par jour (base annuelle 412 jours), pendant la période de déficit fonctionnel temporaire de classe IV (09/02/2011

L’invalidité temporaire totale comprend deux périodes, l’une du 16 avril 2004 jusqu’au 31 janvier 2005, soit 9 mois et demi : 291 jours.

Elle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison

    En vertu de l’article 84, les parlementaires doivent voter en personne aux séances du Parlement. 59.

Le tribunal considéra que le requérant n'avait apporté aucune précision sur ce qui lui était dû au titre de la période d'invalidité totale et partielle, les dépenses médicales qu'il avait engagées et celles

constatations et énonciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que la fraction de la rémunération des visiteurs médicaux versée en contrepartie de l'exercice d'un mandat syndical ou au cours des périodes

juin 2014 au 1er septembre 2014 sans subordonner le paiement à la connaissance des causes de l'invalidité ; que sa demande additionnelle tendant au paiement de la somme de 10 675 € pour la période

les rendant incapables d'exercer une profession quelconque ou lorsqu'ils ont été atteints au cours de la même période d'une invalidité donnant droit à la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code

) annule le jugement en date du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur la valeur ajoutée pour la période

préjudice causé à ce service national dont Rivière, son préposé, a été victime, déclaré que ce tiers devait lui rembourser les charges patronales afférentes au salaire qu'elle avait dû payer pendant la période

des assurés invalides en évaluant selon le même calcul la majoration de pension due au titre de l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que M.

ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la cessation de la période de portabilité des droits consécutive à celle du contrat de travail est sans effet sur le

La caisse ayant refusé de prendre en compte, dans le calcul du montant de sa pension d'invalidité, ses revenus de la période d'activité professionnelle à temps partiel, l'assurée a saisi d'un recours une