, de pédicure ou de podologue est interdit.

Glaxosmithkline (le producteur), M. et Mme Y... ont, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l'enfant, assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et Mme X..., pédiatre

de Mme C D et du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues Centre Val-de-Loire.

national de l'ordre des pédicures-podologues de lui délivrer l'autorisation d'ouverture dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 300 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ordre des pédicures-podologues

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4322-79 du code de la santé publique, créé par le décret du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues : " Le pédicure-podologue

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues. Article 3 : Le surplus des conclusions de M.

X... un fonds de commerce de laboratoire photographique, vente d'appareils photographiques et de pellicules par acte du 2 janvier 1985 ; que M.

A B, représenté par Me Chappe, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le conseil national de l'ordre national des pédicures-podologues a refusé de l'autoriser

[C], pédiatre, exerçant son activité à titre libéral, dans le service de néonatologie de l'hôpital [6], où a été diagnostiquée une hémorragie intra-cérébrale gauche étendue.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.024 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

un malaise préoccupant du bébé ; que les vomissements de sang signalés par le père de l'enfant n'ont donné lieu à aucune constatation du personnel soignant, que ces vomissements ont été signalés au pédiatre

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologies

; Vu le décret n° 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'Ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet

l'activité d'esthéticien-cosméticien ; que le succès à cet examen ne peut avoir pour effet d'habiliter ces personnes à accomplir des actes que l'article L. 493 du code de la santé publique réserve aux pédicures

et autres tendant à ce qu'il donne les instructions nécessaires aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales pour l'organisation des élections aux conseils régionaux de l'Ordre des pédicures-podologues

(la société) a sollicité, pour le compte d'un assuré, par courrier du 28 septembre 2016, une entente préalable afférente à la prise en charge du renouvellement d'une orthèse jambier pédieux, grand appareillage