Dès lors, le jugement n'a pas été confirmé en tant qu'il rejetait les demandes de l'AFUL et de Mmes [B] et [X] fondées sur les manquements que la banque aurait commis à l'occasion de l'ouverture du compte

Sur l’obligation générale de vigilance lors de l’ouverture et le fonctionnement du compte Madame [J] reproche à la Société Générale divers manquements à l’obligation contractuelle de vigilance lui incombant

Ils ajoutent que pendant le fonctionnement du compte bancaire, la société Shine a crédité le virement litigieux sans contrôle de cohérence au regard de la structure « [W] » ayant ouvert le compte bancaire

Il maintient notamment que la salle d'audience est sous l'emprise du Centre de Rétention et souligne que la Cour ne dispose pas de la documentation relative aux conditions d'ouverture et de fonctionnement

film opaque aisé à ôter et sont constitués par une menuiserie à soufflet s'inclinant sur l'intérieur ; qu'ils disposent en partie supérieure d'un espace d'environ 10 cm contrôlé par un réducteur d'ouverture

* * * * * Exposé du litige : Le 05 décembre 2017, Monsieur [V] [D] a ouvert un compte-courant auprès de la SA Banque CIC Est, sous le numéro [XXXXXXXXXX05].

X..., ouvert un compte titres dans les livres de la société ; que M.

. ******** FAITS ET PROCÉDURE Le 7 octobre 1991, Joséphine X... épouse Y..., de nationalité libanaise et demeurant à Beyrouth (Liban), a ouvert à l'Union de Banques Arabes et Françaises - UBAF - à

de compte courant entre la CACE et la SCI l'Orangerie du 15 novembre 2007 ni des dispositions précises des actes de vente, lesquels s'appuyaient sur l'acte d'ouverture de compte courant.

contractuelle Attendu qu'une succession de contrats saisonniers peut caractériser une relation de travail à durée indéterminée lorsque le salarié est engagé chaque année pendant toute la période d'ouverture

Le 17 juin 2002, la ville d’İstanbul dressa un rapport certifiant qu’il n’y avait pas d’inconvénient pour la santé publique et l’environnement dans l’ouverture et le fonctionnement du centre sportif et

Elle soutient que : - des désordres affectant le fonctionnement de la chaudière et des ouvertures empêchant un fonctionnement normal des bâtiments ont été constatés après réception des travaux ; -

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

[B] ainsi qu’une photo de l’intéressé qu’elle a recueillies lors de l’ouverture du compte. Elle justifie ainsi du respect de ses obligations de vérification lors de l’ouverture du compte.

normal et régulier du compte ouvert en ses livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que les comptes ouverts sous les noms d'Eurobio Kamel et Eurobio Abdelmadkid X... avaient

son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont la BRED, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance du compte ouvert

d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès du Crédit Lyonnais au nom de Eurobio LB l'avait été par un dénommé Lofti X..., lequel était

son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont La Poste, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance du compte ouvert