DBVX-V-B7J-QPUO Nom du ressortissant : [J] [X] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Par une ordonnance n° 2306785 du 28 juin 2023, modifiée par une ordonnance rectificative du 5 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu, sur le fondement de l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que les époux Z... ont formé un recours en cassation contre l'ordonnance

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OK Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE

rendue le 29 août 2012 et l'ordonnance rectificative rendue le 12 septembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Manche, siégeant au tribunal de grande instance de Coutances, dans

d’expert judiciaire et l’ordonnance rectificative en date du 4 octobre 2023 (RG 23/57336).

S'agissant de l'ordonnance rectificative rendue le 14 octobre 2020, celle-ci a été rendue alors que la cour avait été saisie d'un appel contre l'ordonnance rectifiée, suivant déclaration d'appel en date

; Qu'il observe encore, cet acte ayant fait l'objet d'une nouvelle demande d'authentification, que la mère est née en 1950 à [Localité 8] en Guinée et l'acte mentionne l'ordonnance rectificative mais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYF N° : 24/01322 Maître [H] [O],- , agissant en sa qualité d’

RENDUE EN DEHORS DE LA PRESENCE DES PARTIES ET EN L'ABSENCE DE TOUT DEBAT CONTRADICTOIRE, IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AU MAGISTRAT D'AVOIR RENDU L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE ATTAQUEE DANS DES CONDITIONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 8ème Chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34PY Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 11 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le 11 janvier 2024 à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 317 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4449 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation

FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RECTIFIANT UNE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1978 QUI A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CANNES L'EXPROPRIATION DE TERRAINS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, D'ETRE INTERVENUE

Y... comme syndic, a fait constater, par ordonnance de référé du 29 avril 1985, l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement de loyers ; qu'une ordonnance rectificative