trois contrats de change à terme pour 20 millions de dollars et dont la date d'échéance, d'abord au 7 novembre 1991, avait été prorogée plusieurs fois et qu'il s'agissait, comme elle le soutenait, d'opérations

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une société de bourse, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus lors des opérations

Attendu que le CIC fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que les établissements bancaires ont l'obligation d'informer leur client sur les risques encourus dans les opérations

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

banque qui y concourt, en sa qualité d'intermédiaire, la réalisation d'opérations purement spéculatives sur le marché à terme des devises, par le directeur général d'une société coopérative agricole dont

latente, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la banque est tenue, à l'égard de ses clients profanes, d'une obligation de mise en garde sur les risques inhérents à des opérations

en 2000 le retournement de tendance du marché financier de 2002 et informer Mme X... d'un risque de perte qu'elle-même ignorait ; qu'il retient encore, par motifs propres, que, ne s'agissant pas d'opérations

société Goy D..., devenue TRANSBOURSE puis KBC SECURITIES FRANCE, la demanderesse) un compte au nom d'une société à l'insu des dirigeants qualifiés de celle-ci, ce pour y enregistrer ses propres opérations

relatives à la remise d'une couverture, la cour d'appel a violé l'article 13 du décret susvisé du 17 mars 1988 ; 4 / que le banquier est tenu d'avertir son client des risques encourus dans les opérations

qualités substantielles aux motifs inopérants que seules les stipulations du contrat avaient valeur contractuelle et non pas la lettre du 17 janvier 2007, que le droit d'entrée ne constituait pas une opération

Patrimoine, aux droits de laquelle est venue la société ING Securities Bank (France) puis la société ING Belgium, prestataire de services d'investissement (la société), pour effectuer notamment des opérations

d'informations exactes quant à la situation de son portefeuille, et en second lieu si le client avait, lors de l'ouverture de son compte, une connaissance suffisante des risques encourus dans les opérations

X..., que les opérations de restructuration s'analysaient en des opérations à caractère spéculatif dès lors qu'elles tendaient en réalité à financer les décaissements liés aux opérations de couverture

répond aux conclusions des parties, satisfait à ces exigences ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, se référant aux pièces soumises à son examen, que les époux X... avaient cherché à faire une opération

qu'ayant relevé que la détention d'une seule part par la société filiale de la Banque parisienne internationale (la BPI) contredisait l'allégation selon laquelle cette société aurait entendu réaliser une opération

mandataire tenue d'une obligation de mise en garde, d'information et de conseil, avait dès l'ouverture l'obligation de s'assurer qu'il connaissait de manière suffisante les risques encourus dans les opérations

imputée, ce qu'elle contestait ; que, néanmoins, l'arrêt ne relève pas que l'achat litigieux ait été réalisé à l'initiative de la banque et ne tranche pas la question de savoir si, au contraire, les opérations

vie constituant les garanties des crédits, investis dans des unités de compte sous le couvert de sociétés d'investissement à capital variable ou de fonds communs de placement, ne constituait pas une opération