MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [K] [A] , dûment avisée, assistéepar Me Cristelle NICOLAS, avocat commis d’office Vu les observations

écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, où il n'est fait mention, ni dans le jugement ni dans l'arrêt confirmatif de la cour, d'observations écrites ou de l'audition

X..., sans mettre celui-ci à même de présenter ses observations écrites ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que par lettre envoyée le 17 septembre 1987 à M.

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Le 27 avril 2026, les observations écrites des parties sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel, résultant du défaut de remise au greffe des conclusions d'appel ont été sollicitées.

SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ, réquisitions écrites

Il recueille les observations écrites éventuelles des parties et les conclusions du ministère public dans le délai qu'il fixe, à moins que ces observations ou conclusions n'aient déjà été communiquées.

Me Oona AH-THION, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] Avisé, non comparant, Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

du 07 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [X] [Q] , dûment avisée assistée par Me Emma RUIZ, avocat commis d’office Vu les observations

Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [B] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS, avocat commis d’office Vu les observations

Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [G] [A] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH, avocat commis d’office Vu les observations

Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [I] [L] , dûment avisé, assisté par Me Pascal CASSEVILLE, avocat commis d’office Vu les observations

Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS, avocat commis d’office Vu les observations

2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [B] [D] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS, avocat commis d’office Vu les observations