[Y] de son engagement contractuel de non-concurrence, - confirmer la décision du tribunal de commerce de Lyon en ce qu'elle a rejeté la demande de reconnaissance de la nullité de la clause de non-concurrence

Y... était d'accord sur la renonciation à la clause de non-concurrence; que la société Jeanne d'X...

Une procédure a été engagée devant un conseil des prud'hommes par la société Proman 090 contre son ancienne employée en violation de la clause de non-concurrence. 5.

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

au service de la société Venair aussitôt après la rupture ; qu'estimant que la clause de non concurrence n'avait pas été respectée, la société Geci a demandé à M.

déloyale par violation de la clause de non concurrence et obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 764 688 € 68 en réparation de leur préjudice financier, outre 100 000 € en réparation de

[N] de sa demande au titre de la clause de non-concurrence et d'AVOIR condamné la société SONEPAR Sud-Est à payer à M.

Brink's ; Attendu que pour annuler la clause de non-concurrence et débouter la société Soval de ses demandes tendant à faire ordonner sous astreinte la cessation de sa violation et faire condamner

K... était salarié de la société Régional intérim, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence aux termes de laquelle il s'interdisait de participer, s'associer, s'intéresser directement

s'est rendue complice de la violation par Fabien Y... de la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail de celui-ci.

Y... et X... ont présenté leur démission les 24 et 25 février 1993, en demandant à être dispensés d'effectuer leur préavis et à être déliés de la clause de non-concurrence ; que, par lettres du 5 mars

de non-concurrence ; Vu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en nullité de la

(exploitant de jeux pour cafés) en qualité d'agent technico-commercial, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 6 décembre 1989 ; que l'ancien employeur, soutenant

X... et la société Propuls à verser à la société AC Sud une somme à titre de dommages-intérêts pour contravention à la clause de non-concurrence ; Sur le pourvoi n X 92-10.968 formé par M.

X... à cesser tous actes tombant sous le coup d'une clause de non-concurrence insérée au contrat de travail l'ayant lié à la société SCF et a constaté que cette société avait subi en raison de la violation

Le 05 avril 2022, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Schiltigheim pour obtenir le paiement d'une majoration des heures supplémentaires accomplies et d'une indemnité de non-concurrence.

du mandant dans les opérations d'agent immobilier, ce contrat comportant une clause de non-concurrence ; que l'intéressé a mis fin, le 1er mai 2014, à la relation contractuelle ; que la société

Il comportait dans ses articles 6 et 10, des dispositions relatives à un engagement d'exclusivité et de non concurrence.