assurée du navire ; que l'assureur lui a opposé la clause d'exclusion de garantie aux termes de laquelle, pour les dommages au bateau, "sont exclus... les pertes et les avaries survenues alors que le

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5. M. et Mme [L] ont relevé appel de cette décision.

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

divers chefs de préjudice; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après expertise, d'avoir fixé à 733 118,94 francs le montant des travaux nécessaires à la remise en état du navire

habitable, audit navire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a cru pouvoir valider la procédure de visite menée en l'espèce par les agents des douanes dans le navire Cheetah de la société Adrénaline,

d'homicide et blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire

X... un prêt destiné à l'acquisition d'un navire, l'emprunteur acceptant que le navire soit grevé d'une hypothèque maritime, laquelle a été inscrite le 26 septembre 1994 ; que M.

"Kyzikos", appartenant à la société Chrystal shipping, vendu par la suite à la société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

été constitué gardien, rappel étant fait au saisi des dispositions des articles 314-1 du Code pénal, 29 et 30 du décret du 27 octobre 1967 ; qu'il est constant qu'entre le 15 et le 29 novembre, le navire

Le travail s'est poursuivi jusqu'à ce que les armateurs du navire terminent Scopic, c'est-à-dire le 4 septembre 2007. Le 5 septembre, Smit a mis fin au contrat.

effectuant la partie maritime du transport s'est échoué au cours de la traversée, le 13 août 1983 ; que les cales ont été inondées et qu'après divers essais infructueux de renflouement, le navire a dû

Ils soutiennent que la demande d'autorisation de prendre de telles mesures ne pouvait être présentée qu'après avoir obtenu la confirmation de l'immatriculation du navire. 29.

, qui est à l'origine de ce rejet, peut être exonéré de sa responsabilité si le rejet provient d'une avarie survenue au navire ou à son équipement et à condition que toutes les précautions raisonnables

de guerre ou navires auxiliaires, ni aux autres navires ou aux aéronefs appartenant à un Etat ou exploités par lui lorsque celui-ci les utilise, au moment considéré, (c'est-à-dire aux navires bénéficiant

La société Groupe Eurotunnel a cependant annoncé dès le mois de janvier 2015 qu'elle envisageait de se désengager de l'exploitation du lien transmanche et de céder les navires.

[T] [Z], capitaine du navire Traden, domicilié chez l'agent dudit navire société Humann et Taconet, [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des propriétaire, armateur,

[H], alors : « 1°/ que l'opposabilité aux tiers de la cession d'un droit réel portant sur un navire est subordonnée à la mention de cette cession sur la fiche matricule du navire ; que si cette même