Codes de loi français

Article ANNEXE 34

43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ; - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin des Granges ; - chemin des Granges jusqu'à la rue Molina limite Nord de la parcelle CZ n° 11 ; - limites Nord, Est, Sud

Article ANNEXE 21

des parcelles section I n°s 46, 45, 44, 43 ; - des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I n°s 71, 70 et 63 de La Viste ; - parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ; - de Verduron

Article 8

annuelle, la superficie concernée pour chaque action et la liste prévisionnelle des exploitations et des parcelles concernées par l'arrachage et la plantation ; - l'engagement de la structure collective que ces superficies arrachées ne feront pas l'objet

Article ANNEXE 18

Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat) - rue Aristide-Briand (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Gambetta ; - rue Gambetta (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la

Article ANNEXE 10

l'allée des Lys ; - allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ; - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s

Article Annexe 23

Boulevard Pasteur jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AF 762 exclue. Limite sud de la parcelle AF 768, limite ouest de la parcelle AF 376, limite nord des parcelles AF 768 et AF 377.

Article ANNEXE 4

Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149. Contour de la parcelle AY 149.

Article 18

Ce plan définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles qui peuvent faire l'objet d'épandage d'effluents organiques.

Article ANNEXE 13

Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite sud-est de la parcelle CB 83. Limite sud des parcelles CB 83 et CB 85 incluses. Limites ouest et nord de la parcelle CB 85 incluse.

Article 5

Un bosquet est un élément non linéaire d'arbres ou d'arbustes dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert de superficie de 50 ares au plus. Une mare est étendue d'eau dont la surface est inférieure ou égale à cinquante ares.

Article ANNEXE 3

Limite est des parcelles, section AF, numérotées 5, 11 et 21. Limite de la parcelle AF 21, vers le nord jusqu'au chemin de Choisy-le-Roi - Ablon. Limites sud puis ouest de la parcelle AF 33.

Article ANNEXE IV

220, 222, 228, 237 ; - de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ; - boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ; - la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ; - les parcelles section W

Article Annexe 6

Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J 1058.

Article Annexe 3

Limite est de la parcelle AE 431 exclue puis limite ouest des parcelles section AE n°s 55, 425, 424, 47 et 433 incluses puis limite nord de la parcelle AE 433. Limite ouest des parcelle section AF n°s 307, 308, 305 et 298 incluses.

Article ANNEXE

: : : Superficie du terrain. : : : Surface bâtie.

Article ANNEXE 13

section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 851, 32, 849, 847, 845, 41 ; - le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ; - des

Article 1

de la Haute-Vienne Commune de Chéronnac Section C1 : parcelle n° 116.

Article ANNEXE 1

section MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ; - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de

Article Annexe

SUPERFICIES SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE A. 1.

Article 4 bis

Pour les plans collectifs locaux visés à l'article 8 déposés au titre de la campagne 2010-2011, la superficie maximale pour laquelle un exploitant viticole participe au plan est fixée à 6 hectares pour les superficies arrachées et à 6 hectares pour les