, ne pouvait déclarer irrecevable cet appel, dès lors que, ainsi qu'il était constaté, il avait été partie en première instance et que son plan de continuation avait été rejeté, ce qui lui conférait un

Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision. Mais sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 10.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

, troisième, cinquième et sixième moyens : Attendu que la caisse invoque, en ses premier, troisième, cinquième et sixième moyens, des griefs tirés de la violation des articles 4, 5 et 455 du nouveau

Examen des moyens Sur les moyens du mémoire personnel, du mémoire complémentaire et les trois premiers moyens du mémoire ampliatif 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Riom, 11 avril 2000) a condamné M.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

; 2 ) qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle faisait référence à ses conclusions de première instance, dans lesquelles elle exposait que l'action en partage de la succession de Dominique-Antoine

En statuant ainsi, alors qu'aucune décision irrévocable n'ayant purgé les irrégularités soulevées dans la présente instance, lesquelles pouvaient l'être pour la première fois en cause d'appel, le premier

U... ; que, sur les pourvois de la société CDR créances et du Crédit lyonnais, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a, par un arrêt du 9 octobre 2006, rejeté les moyens qui critiquaient la décision

;ameublement CGT et au SPCBA CGT une fin de non-recevoir tirée de leur intervention volontaire en première instance quand aucune des parties ne se prévalait d'une telle fin de non-recevoir qui ne

d'un défaut de base légale au regard des articles 1290 du Code civil et 116 et 138 du Code de commerce ; et alors, enfin que la décision de première instance, dont l'arrêt déclare expressément adopter

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

La confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés, sans préjudice néanmoins des droits des tiers.

[S] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.