a entrepris de dépasser une automobile appartenant à la société Comaloc Avis (la société) qui circulait sur la voie de gauche ; qu'un premier motocycliste a heurté l'automobile ; qu'un second, M.

du procès-verbal ; sans que l'existence d'un quatrième participant invoqué par la défense soit démontré ; "alors que le demandeur démontrait, dans des conclusions péremptoires, que le "gendarme motocycliste

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 octobre 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... qui tournait à gauche pour emprunter un chemin, et la motocyclette

Y... qui circulait à motocyclette a quitté la chaussée au moment où il croisait un fourgon de l'EDF conduit par M. X...; que blessé, M. Y... a assigné M.

légitime défense, partant la Cour a insuffisamment motivé sa décision ; "alors, qu'enfin, la Cour, qui constatait expressément que le gendarme avait commis une faute involontaire en conduisant une motocyclette

de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Y..., dont la motocyclette

invitée, si le délai d'intervention de la société Kawasaki ne correspondait pas au temps qui lui avait été nécessaire pour retracer avec certitude l'historique de la commercialisation des trois motocyclettes

que par l'effet de ses propres fautes en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'existence, même éventuelle, d'un lien de causalité entre le défaut d'homologation de la motocyclette

Z... que Mme A... a quitté un stationnement, a effectué un demi tour, a franchi une ligne continue et effectué ensuite une marche arrière avant d'être heurtée par la motocyclette de M.

assisté à l'accident ; qu'il n'est pas établi par les déclarations des parties et les constatations des enquêteurs, qui n'ont relevé aucune anomalie sur les pneumatiques de la voiture et de la motocyclette

seules leçons de conduite mais concernait tout accompagnement d'une personne non titulaire d'un permis de conduire circulant sur la voie publique ; qu'en accompagnant les élèves qui pilotaient une motocyclette

, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre conducteur non fautif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté la faute commise par le motocycliste

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 décembre 1997), qu'une collision s'est produite sur une route nationale entre la motocyclette

Y..., conducteur de la motocyclette circulant derrière le véhicule automobile de M.

route interdite à la circulation publique donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course de côte motocycliste, une collision s'est produite entre la motocyclette de M.

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de recel ; "aux motifs que Michel X... a varié dans ses explications ; qu'en effet, après avoir soutenu avoir racheté la motocyclette

pilotée par Gaiffe étant en tête depuis le départ (déclaration Gaiffe du 30 juin 1987, pièces n° 9, feuille 1/1) ; qu'il a, en agglomération élevé la vitesse de sa motocyclette au-dessus de celle autorisée