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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302667_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301832_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303380_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400921_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

décisions attaquées à la date desdites décisions " ; et qu'aux termes de l'article R. 221-3 du ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203086_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500425_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500125_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502950_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500426_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500787_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302150_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500368_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306366_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302461_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216564_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'entreprise. " Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val d'Oise ; () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317711_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309104_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304030_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / () / Strasbourg : Moselle

Source officielle

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