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41 874 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dccd5801467740f20f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la société Fédéral Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

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Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

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Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

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Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

Voir →

CC

soc

613723dccd5801467740f211

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral Mogul

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f212

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f213

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

Source officielle
CC

soc

61372678cd58014677425d60

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100210

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de leurs préjudices ; Attendu que les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé que le module

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

était fixée à 40 heures hebdomadaires, n'ont jamais été modifiés par la suite et sont toujours applicables dès lors que l'accord ARTT du 29 janvier 1999 ne trouve pas à s'appliquer en l'absence de modulation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01053

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

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comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Henry, titulaire d'un modèle de cantine déposé le 1er juillet 1994 et

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comm

61372306cd58014677404787

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

de miroir lumineux présentant des caractéristiques voisines du modèle de la société Brot; qu'elle fabrique également un miroir identique non lumineux; que la société Manusec, distributeur de la

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comm

6137231fcd58014677405b4e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le modèle dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme

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CC

soc

6137246acd58014677415538

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

l'institution avait été seulement informée d'une décision déjà prise sans consultation et applicable au 31 mai suivant, sur de nouveaux horaires, et aucunement consultée sur quelque programme de modulation

Source officielle
CC

soc

6079b1ea9ba5988459c53dd4

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

du temps de travail doit préciser les données économiques et sociales justifiant le recours à cette modulation ; que l'accord ne pouvait renvoyer l'énoncé des circonstances justifiant le recours à

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CC

comm

61372299cd580146773fef61

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

de vêtement placé sous scellé n 1, dès lors qu'il était établi que ce modèle était original et qu'il avait été créé plus d'un an avant la soi-disant création du modèle Sophie de la société JL, et ce d'autant

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CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

953049 et du modèle communautaire 19708 par la commercialisation des modèles TRAXX 7024, 7850, 7836, 7040, 7050, 9045, 9015 et 9050, - prononcé l'interdiction d'importer et de commercialiser sur le

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CC

comm

6137244bcd58014677414500

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

acte notarié du 20 août 1999, la société Mi médical innovation (société Mi médical) a acquis de la société Médical innovation, en redressement judiciaire, un fonds de commerce comprenant notamment un modèle

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CC

cr

61372540cd5801467741c32f

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage, car il avait acquis entre le 17 juillet 1989 et le 14 août 1989 onze véhicules de type Polo dont six modèles "Movie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de son emploi à temps partiel modulé en contrat de travail à temps complet et de ses demandes en paiement de rappels de

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