entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter que d'un avenant soumis aux mêmes conditions

Le 30 juin 2010, déniant toute modification ou suppression de son poste et maintenant qu'il était bien tenu au respect d'une clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, la société TFN Propreté

n'avoir pas évalué la reprise des pentes, tant les conséquences en termes architecturaux risquent d'être importants, faîtage à relever de près de 1 cm avec surélévation induite de la partie mezzanine, modification

[W] et de Mme [F] ; Nous relevons que l'une la mesure ordonnée suivante : « Tous documents (notamment contrats, factures, emails, messages téléphoniques, sms, WhatsApp), créés, modifiés ou supprimés,

sans nécessiter de compétences techniques approfondies en programmation et sans avoir besoin de coder, notamment pour la construction d'un site, l'ajout, la modification, la suppression de pages ou d'articles

Cette cessation d'activité entraîne la suppression de votre emploi.

formellement convenu que toutes tolérances de la part du bailleur au sujet des prescriptions du contrat ne pourront jamais, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, être considérées comme modification

Que Monsieur [H] atteste que l'accès n'a été supprimé qu'à une partie du système d'information d'ARGOS en l'occurrence la partie Automobile, en raison des dangers sécuritaires à laisser l'accès en modification

A titre subsidiaire, l'appelant conclut à une modification de la mesure de constat et à la constitution d'un séquestre total.

lors, les données comptables communiquées par l'assujetti, si elles sont issues d'une comptabilité informatisée, doivent être présentées par ordre chronologique et sous une forme exclusive de toute modification

fichiers clients, aucune preuve suffisante n'est apportée au débat permettant de retenir ce moyen, faute d'établir que les connexions de l'appelant sur le serveur de la société sont à l'origine des modifications

sous certaines conditions; "qu'un Club pourra être aménagé dans les locaux privatifs réservés à cet usage", que les tolérances au sujet des prescriptions édictées ne peuvent être considérées comme modification

Elle ne justifie pas de plus avoir alerté le maître de l’ouvrage sur le risque d’inconfort thermique suite aux modifications successives du projet ( suppression véranda et du mur d’air chaud et choix d

d'établissement et le syndicat CGT ont saisi le juge des référés le 22 janvier 2003 d'une demande tendant à faire constater l'absence de consultation régulière du comité d'établissement avant la modification

l'avoir fait, le courrier de la salariée mentionne simplement qu'alors qu'elle avait transmis une trame de tableau, qui n'avait pas soulevé d'observations, il lui a ensuite été demandé de multiples modifications

supprimées par la société et, après ces échanges de courriers et des modifications subséquentes du règlement intérieur, au besoin par la suppression de paragraphes litigieux, la Direccte a estimé le 27

explicitées dans la décision du mois d'avril 2017, sachant que loin de procéder aux modifications, la société Schindler a fait le choix, sur un certain nombre de points, de procéder à des suppressions

Une modification est considérée comme introduisant des éléments qui étendent le brevet au-delà du contenu de la demande, telle qu'elle a été déposée, si la modification globale du contenu de la demande