AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00331
12 février 2015
12 février 2015
X... puisse se prévaloir d'une quelconque modification de son contrat de travail, ni d'un quelconque manquement de l'employeur dès lors que les objectifs étaient réalisables et avaient été portés à sa
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de prospection, modifié par plusieurs avenants mentionnant que « le secteur est par nature évolutif et peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise », ce dont il ne résultait pas que le salarié
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