du 22 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification

seuls porteurs de parts ; qu'ayant conçu le projet de devenir gérant minoritaire et salarié, il a chargé la société Sojurif des formalités d'augmentation du capital, de cession partielle de parts à sa fille

la somme de 5 000 francs, pour chacun, l'indemnisation du préjudice moral subi par chacun des frères et soeurs de la victime ; "aux motifs qu'aucun élément nouveau en cause d'appel ne permet de modifier

Z..., dont le véhicule stationnait en double file, ainsi que le Fonds de garantie automobile, les Assurances générales de France, assureur de M.

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, non-assistance à personne en péril, recel de cadavre, modification

Appelant de ce jugement Cyril X... en poursuit l'infirmation et demande de dire que sa demande est de nature gracieuse et que son nom sera remplacé par celui de Delègue, avec modification de son acte de

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande X... tendant à voir prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille

Y... ont eu une fille, née en 1996 qu'ils ont reconnue ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 mai 2007) de l'avoir déboutée de sa demande de modification des modalités de l'exercice

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, non assistance à personne en péril, recel de cadavre, modification

..., Mylène Y..., Elisabeth Y..., Lucas Z... de façon correcte en tenant compte des dépenses effectivement exposées à l'occasion du décès de la victime et des souffrances morales supportées par ses filles

responsabilité limitée X... , bois et dérivés (société X...) dont il était gérant ; Attendu que, la société Dequecker reproche à l'arrêt, d'avoir dit que l'action dirigée contre Mme X... et contre ses filles

ce régime s'applique à titre obligatoire aux personnes visées à l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, auteurs et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films

Ingrid, son fils John, sa soeur, un couple de cousins et une autre personne ont attesté avoir hébergé Patrice X... entre septembre 1998 et le début de l'année 2000, par périodes d'un à plusieurs jours

d'avoir limité à la somme de 85 013,63 euros la somme due par Mme X... alors, selon le moyen, que la convention de garantie formée entre la CGG et le GAN énonçait en son article V que la CGG, chef de file

D...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 20 mai 2016 lui accordant

attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 21 juin 1988) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Polyclinique de Bagneux le 22 août 1985 en qualité de fille

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2012), que René X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant, en qualité de bénéficiaires, par parts égales, chacune de ses filles

Y... a demandé l'attribution de l'autorité parentale sur sa fille et la suppression de la pension due à son ex-épouse ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), a accueilli la première demande