question doit à peine de nullité caractériser tous les éléments constitutifs du crime ; que le viol suppose non seulement un acte de pénétration sexuelle mais également la violence, la contrainte, la menace

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour violation de domicile, menaces sous condition et infraction à la législation sur les

Selon le premier de ces textes, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. 9.

Les juges retiennent que les membres de l'équipage auquel appartenait la demanderesse ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger par l'agresseur, à la différence de

[T], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

[L], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

par son action homicide », lorsque la menace peut ne pas provenir de l'assaillant initial, qu'il est avéré que M.

Les juges relèvent que les membres de cet équipage, auquel appartenait la demanderesse, ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger par l'agresseur, à la différence de

par son action homicide », lorsque la menace peut ne pas provenir de l'assaillant initial, qu'il est avéré que M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990 qui, pour violences ou voies de fait volontaires avec préméditation, menace sous condition

et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits d'outrage et de menaces

B..., et l'a condamné à payer à chacun la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs que ( ) sur les menaces proférées à l'encontre de M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace

collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients avec le capitaine Pindon du SRPJ de Clermont-Ferrand", ces propos constituant un chantage avec cette circonstance que certaines des menaces

violences ayant consisté à lui porter des coups dont les conséquences pour les derniers étaient constatées dans un certificat médical retenant une interruption totale de travail de deux jours, à la menacer

que selon le moyen, d'une part, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, et qu'en se fondant sur les propres auditions de l'épouse pour estimer qu'elle rapportait la preuve qu'elle avait été menacée

différentes sommes au titre des indemnités de préavis et de licenciement et à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, des menaces

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace