[M], [S], [T], [X] et [Q] [W], membres de l'indivision successorale, ont assigné, par actes des 24 janvier 2012 et 13 mai 2013, M.

que l'arrêt attaqué déclare irrecevables les mémoires établis et produits par le détenu ; "aux motifs que le mémoire, en date du 3 octobre 2006, transmis par le détenu au greffe de la chambre de l'instruction

, ampliatif et personnels, produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel du 7 septembre 2006, pris de la violation des articles 5.3 et 4, 6.1 et 2, de la Convention européenne des

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense 2.

d'une mise à pied spéciale le 23 mars 1994, qui a été rapportée à la suite de l'avis défavorable émis par le comité d'entreprise au projet de licenciement le concernant ; Sur le premier moyen du mémoire

pourvoi ont notifié, le 12 août 1996, à l'avocat de la demanderesse leurs "conclusions banales de défense et demande d'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", en réponse au mémoire

janvier 1992 et employé comme conducteur grand routier, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

société Mazet -Aubenas en qualité de conducteurs poids-lourds, ont pris part à ce mouvement et ont été licenciés le 25 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

personnel et le mémoire ampliatif produits en demande, et les mémoires en défense ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alain X..., en qualité

réemploi ne pouvait être assuré sur un autre chantier de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le deuxième moyen du mémoire

Z..., pour les motifs pris de son mémoire ampliatif annexé au présent arrêt, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'association OPCAREG, représentée par son trésorier adjoint muni d'un pouvoir,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire établi dans l'intérêt de M.

en défense de la Compania chilena de navigacion interroceanica : Attendu que, si la société Cipra et les assureurs ont signifié le mémoire ampliatif au parquet général de la Cour de Cassation le 26

conventions s'y rattachant et a prononcé la nullité de la délibération du conseil d'administration de 3A du 10 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire

préjudice lié à sa qualité d'associé de la SCI soit la conséquence directe de la faute fondée sur le maintien de l'hypothèque ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire