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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
LEGIARTI000030939088
de chantier, les matériels de manutention, leurs équipements et leurs accessoires de levé pour développer et optimiser la production.
Article Annexe I
CLASSIFICATION CATÉGORIE DÉFINITIONS 1 Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m. 2 Matériels autres que ceux de catégorie 1 : 3 Matériels autres que ceux de catégorie 1 :
Article R2335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81
2335-2 et, lorsqu'il s'agit de prestations de formation, la référence, dans cette même liste, des matériels utilisés ou exploités et l'identité des formateurs ; 2° La quantité et la valeur des matériels de guerre ou des matériels assimilés concernés
Article L153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels
Article R312-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85
Peuvent être autorisés, par le préfet après avis du ministre de la défense lorsqu'il s'agit de matériels de guerre, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des matériels de
Article Annexe art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Le transport simultané de personnel et de gros matériel tel que bétonnières, compresseurs, wagonnets, est interdit.
Article L202-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43
Si des nantissements ont été constitués sur les parts ou actions vendues en application du présent article, le droit de rétention des créanciers nantis n'est opposable ni à la société, ni à l'adjudicataire des droits sociaux.
Article L212-4
Si des nantissements ont été constitués sur les parts ou actions vendues en application du présent article, le droit de rétention des créanciers nantis n'est opposable ni à la société ni à l'adjudicataire des droits sociaux.
Article R222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17
Le garant s'engage également à renoncer lors de la cession de parts ou actions, si le cessionnaire le demande, au nantissement desdites parts ou actions au cas où ce nantissement a été consenti à son profit et à donner mainlevée des hypothèques qui auraient
Article 221-V/17
Compatibilité électromagnétique 1 Les Administrations doivent veiller à ce que l'ensemble du matériel électrique et électronique situé à la passerelle ou à proximité de celle-ci, à bord des navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, soit
Article 3
Toute question relative au classement des matériels de guerre et matériels assimilés, des produits liés à la défense ainsi que des matériels spatiaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 2335-18 du code de la défense est soumise à l'expertise
Article R153-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
La commercialisation de matériels forestiers de reproduction obtenus par multiplication végétative en vrac de matériels issus de graines est autorisée, pour des matériels issus d'une même unité d'admission, s'ils appartiennent aux catégories " sélectionnée
Article 155-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97
Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : 1° S'agissant des matériels à grande vitesse, les matériels pouvant circuler à une vitesse égale ou supérieure à 250 kilomètres par heure.
Article 2
Les amortissements des immeubles, matériels et véhicules à retenir pour le calcul de la base d'imposition s'entendent des dotations comptabilisées à la clôture des exercices arrêtés en 1977 à raison de la dépréciation, d'une part, des immeubles affectés
Les amortissements des immeubles, matériels et véhicules à retenir pour le calcul de la base d'imposition s'entendent des dotations comptabilisées à la clôture des exercices arrêtés en 1981 à raison de la dépréciation, d'une part, des immeubles affectés
Article L2335-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
-Les licences générales d'exportation autorisent tout exportateur établi en France à effectuer des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, y compris toutes les opérations commerciales préalables. III.
Article R581-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
La déclaration préalable comporte : 1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel
Article 244-2.27
Matériel de lutte contre l'incendie III. - Tout le matériel est facilement accessible.
Article 310-1.10
Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours
Article 28
Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.
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