PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ DOCUMENTS - ÉCRITURES MANUSCRITES I. - Généralités. - recherches de traces papillaires, d'ADN, de foulages (ESDA)… ; II. - Types d'affaires rencontrées (exemples : contrefaçons, altérations). - le papier ; B. - L'impression

Article 3

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Les données permettant la délivrance par l'agence de l'avis de paiement contiennent en leur sein, et quelle que soit leur forme (données nominatives alphanumériques, identifiant non ambigu unique ou signature manuscrite numérisée), l'identité de l'agent

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 155, la mention manuscrite est la suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Connaissance des arts et techniques : Histoire et technique : -des meubles et des sièges ; -de la peinture, des estampes et des dessins ; -de la gravure ; -de la sculpture ; -de la céramique ; -de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; -des livres, manuscrits

Article Annexe 4

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maximale : trente minutes ; coefficient 1,5) ; 3° Prise d'un texte pendant trois minutes en sténographie à la vitesse moyenne de 80 mots à la minute ou pendant deux minutes en sténotypie à la vitesse moyenne de 120 mots à la minute et transcription manuscrite

LEGIARTI000024267969

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Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) : Signature du demandeur, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" :

LEGIARTI000051777004

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ANNEXE IV Avant le début des épreuves d'admission, le candidat transmet au secrétariat du jury un curriculum vitae (CV) dactylographié et une lettre de motivation manuscrite.

Article 76-1

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La signature est toujours manuscrite ; celle d'un officier public est accompagnée de l'empreinte de son sceau.

LEGIARTI000033841626

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A _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Date et signature obligatoires du candidat précédées de la mention manuscrite lu et approuvé

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

le coût de la garantie de livraison ; -d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

collaborateurs du service chargé de la communication et du développement numériques ; b) Les dépenses de reproduction graphique et d'impression, tant physique que numérique, des œuvres musicales éditées, y compris les frais de relecture et de correction des manuscrits

LEGIARTI000036961954

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Préciser la nature et le lieu de situation des biens transmis (en fonction du dispositif pour lequel l'agrément est demandé : œuvres d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits, montant de la somme d'argent, immeubles

Article Annexe IV

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Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel fait précéder, à peine de nullité de son engagement, sa signature de la mention manuscrite suivante

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

moins de trois mois par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine ou de provenance, certifiant que sont remplies les conditions de moralité et d'honorabilité exigées dans cet Etat pour l'accès aux activités de vétérinaire ; 4° Une déclaration manuscrite

Article ANNEXE II

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Cachet et signature précédée de la mention manuscrite : " Lu et approuvé ". Le chef d'entreprise, Pour le président de l'université : Le directeur de l'I.U.T.

Article Annexe II

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Aucune étiquette manuscrite ne peut être utilisée. 9.5.

Article Annexe

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ANNEXE II Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes

Article Annexe III

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Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite

Article Annexe 245-A.1

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Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.

Article Annexe II

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A , le Signature du demandeur, précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " :

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