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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 527 résultats pour « maisons familiales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;
Article R321-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.
Article 7
Le fonds national des prestations familiales géré par la caisse nationale de sécurité sociale centralise l'ensemble des opérations relatives aux prestations familiales servies par les caisses d'allocations familiales, par les organismes du régime de sécurité
Article D146-29-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 24
global, l'équipe pluridisciplinaire définie à l'article L. 146-8 demande des informations complémentaires aux autorités, aux collectivités et aux établissements publics énumérés à l'article D. 146-29-1 ne relevant pas du ressort territorial de la maison
Article L444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25
Les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent, après accord du président du conseil départemental du département de résidence de l'accueillant familial, être employeurs des accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1.
Article 6
Pour les salariés des chantiers temporaires de travaux publics se déplacant avec leur famille, le service des prestations familiales continue d'être assuré par la caisse d'allocations familiales dont relève le siège de l'entreprise.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Maisons publiques. Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs.
Article 30
aux caisses d'allocations familiales de leur lieu de résidence.
Article 3
Pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure
Article L321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Le financement du Conseil des maisons de vente est assuré par le versement de cotisations professionnelles acquittées par les personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 321-4 et assises sur le montant des honoraires bruts perçus l'année précédente
Article L6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Article 7-5
Les taux respectifs du complément familial et du complément familial majoré sont fixés à 23,79 % et à 33,31 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.
Article Annexe
DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles
services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ; Directeur des services pénitentiaires
Article 9
Les patentes seront personnelles, et ne pourront servir qu'à ceux qui les auront prises ; en conséquence, chaque associé d'une même maison de banque, de commerce en gros ou en détail, ou de toute autre profession ou industrie assujétie à la patente, sera
Article 1
Une commission des acquisitions commune à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château
Article 146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16
Dans les cercles et maisons de jeux la déclaration visée à l'article 124 doit être souscrite selon les formes prescrites par le service des douanes et droits indirects.
Article R321-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Cette formation est organisée par le Conseil des maisons de vente après avis du Conseil supérieur du notariat. Les notaires assistants sont admis à suivre cette formation.
Article A321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers
Article L321-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 00
Un magistrat de l'ordre judiciaire est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.
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