unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Montpellier, 8 février 2001), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige

, c'est à la condition qu'existent des flux financiers entre l'entreprise et ledit secteur ; qu'en l'espèce, la société Simax faisait valoir dans la lettre de licenciement qu'elle appartenait à la division

; alors, d'autre part, que la seule disqualification du contrat de travail, par disparition du lien de subordination, n'a pu avoir pour effet nécessaire, d'annuler ou de résilier les stipulations divisibles

X... de ce qu'il n'était tenu qu'à concurrence de 12,50 % des sommes dues, l'ordonnance attaquée a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en procédant à une division du capital

copropriétaires, comme partie commune et par les consorts X..., copropriétaires, comme partie privative, d'une certaine superficie de sous-sols occupée par ces derniers et non affectée par l'état descriptif de division

représentée par ses liquidateurs Monsieur Karl Z... et Monsieur Roger A... ... 8001 ZURICH SUISSE Monsieur Karl Z... es-qualité de liquidateur des sociétés SAIRGROUP AG et est applicable à la solution du litige

Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'ils faisaient valoir non pas que l'immeuble qui leur était loué devait faire l'objet d'une division

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses appels irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière d'octroi de mer, les intérêts de l'Etat français et de la région sont divisibles

Regardelle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° V 22-18.575 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige

En tout état de cause, il n'est pas justifié que l'enclave objet du litige de la parcelle [...] provient de la division d'un fonds suite à une vente.

[M], alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, M.

de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 10.

X..., engagé en 1988 par la société Kis France en qualité de directeur de la division des services minute, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1990 ; Sur les deux premiers moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

aspect extérieur de l’immeuble et le cas échéant : décrire les modifications apportées aux lots privatifs et parties communes par rapport au règlement de copropriété contenant l’état descriptif de division

que ces sociétés ayant soulevé son incompétence, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent sur les demandes fondées sur l'exécution du contrat de travail, mais incompétent pour statuer sur le litige

d'appel, après avoir relevé que l'acte introductif unique avait été délivré à la requête conjointe de Mme F... et de Mme G..., ne pouvait affirmer que les demandes de ces deux administrateurs sont divisibles

La résolution n°17 proposant une modification de l’état descriptif de division n’a pas été adoptée par l’assemblée générale.