de naissance de l’adopté, ainsi que partout où besoin sera ; Rappelle qu’en application de l’article 354 du Code Civil la transcription énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’adopté

de l'ensemble des salariés, que toutefois, il n'est pas démontré que le lieu de naissance des salariés était aisément accessible ; qu'il a pu déduire de ces constatations que des précautions suffisantes

[JG] [BY] a bien voulu donner son lieu de naissance à M.

de l'article 40 du décret du 30 décembre 1993 précité, au classement sans suite de la demande de naturalisation formée par Mme C au motif que celle-ci n'avait pas produit l'original de son acte de naissance

La commission rappelle ensuite que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire, sa date et lieu de naissance, le cas cas échéant le nom de son conjoint

par les époux à l'appui d une demande en divorce ou en séparation de corps" ; et qu aux termes de l article 202 du nouveau Code de procédure civile "l'attestation mentionne les noms, prénoms, date et lieu

Les dates et lieux de naissance : a) des père et mère, dans les actes de naissance, b) du décédé, dans les actes de décès – seront indiqués lorsqu'ils sont connus.

pas prescrites à peine de nullité ; qu'en jugeant irrecevables douze des attestations versées pour la première fois en appel par M. et Mme [G] au seul motif qu'elles ne mentionnaient pas la date et le lieu

[R] [Z] [G] est ainsi composée : - de [Y] et [F] est né à [Localité 2], canton d'Athieme en 1922, [O] [Y], - de [O] [Y], né en 1922 à [Localité 2] ([Localité 3]) et de [H] [I], date et lieu de naissance

U..., date et lieu de naissance inconnus, est née V... J... Y..., le [...] à Lomé (Togo), - de L... M..., né [...] (lieu inconnu), et de V... J... Y..., née le [...] à Lomé (Togo), est né N... H...

de naissance et profession de chacun des demandeurs et défendeurs, a fourni par message informatique du 25 octobre 2016 ses propres date et lieu de naissance, ainsi que l'identité et les date et lieu

Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.

regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur

candidats ont le droit de désigner un assesseur dans chaque bureau de vote en vue de contrôler les opérations électorales ; qu'aux termes de l'article R. 46 de ce code : « Les nom, prénoms, date et lieu

commission rappelle, d’une part, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date et le lieu

la naissance n'avait pas été enregistrée par inadvertance, contredisent l'existence d'un acte de naissance enregistré lors de la naissance ; qu'ajoutant que le lieu de naissance était différent dans les

et de « [W] [E] », père déclarant l'enfant (pièce n°4 de l'appelante), sans mention de date et/ou lieu de naissance des parents déclarés ; - Une « copie intégrale d'acte de naissance africain » reprenant

que les actes de l'état civil énonceront notamment les prénoms, noms professions et domiciles de tous ceux qui y sont dénommés, et s'agissant des actes de naissance, les dates et lieux de naissance des