La Poste sollicite quant à elle l'annulation du rapport d'expertise, en faisant grief au cabinet d'expertise choisi par le CHSCT de ne pas être impartial à son égard, son gérant ayant, dans une lettre

Jacques N..., président-directeur général de la société "Verrerie et Cristallerie d'Arques" qui emploie de nombreux salariés demeurant à Saint-Omer, a, sous la forme d'une lettre ouverte du 28 février

En premier lieu, en critiquant les erreurs d'appréciation qu'aurait commises le tribunal administratif de Dijon en ne qualifiant pas de manoeuvres frauduleuses la diffusion par Mme L..., d'une lettre ouverte

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a signé une lettre ouverte, publiée dans la presse locale, dans laquelle est mise en cause la gestion des ressources humaines au sein de la commune, à la suite

X... s'est livré à des actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale à son encontre voire d'une faute en affichant notamment sur la vitrine de sa galerie une lettre ouverte contenant des accusations

plainte avec constitution de partie civile du maire et de plusieurs membres du conseil municipal sur le fondement de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, à raison d'un tract intitulé "lettre

Après avoir critiqué – dans des propos livrés à la presse en sa qualité de présidente du syndicat ainsi que dans une lettre ouverte – la décision de la société d’arrêter la diffusion de deux émissions

promotion ; Qu’en empêchant sa promotion alors qu’il est promouvable depuis 2019 et qu’il remplit les conditions nécessaires, le SDIS 06 lui a causé un préjudice de 34 000 euros ; Qu’un syndicat dans une lettre

circonstance serait sans incidence sur la prévention, le prévenu ne pouvant se prévaloir de l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que ces propos ont été inclus dans une lettre

, datés et circonstanciés, tels que la diffusion en août et septembre 2005 d' une lettre- ouverte au personnel, l' envoi d' une plainte au Procureur de la République et de courriers aux autorités de tutelle

professionnelles Métiers du livre et des étudiants du " bachelor universitaire de technologie ", dit BUT2 dans cette même filière, ont fait parvenir à l'administration en décembre 2022 et en janvier 2023, deux lettres

C... ont été engagés par l'association Mieux vivre qui gère une maison de retraite pour personnes âgées à Monségur ; qu'à la suite de la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de cette

électorales ; Considérant, en premier lieu, que l'apposition dans la nuit du vendredi au samedi précédant le scrutin sur certains panneaux réservés à la propagande électorale d'une affiche intitulée "lettre

alors que, selon le moyen, de première part, qu'en mettant à la charge de l'employeur la preuve du caractère réel et sérieux des griefs invoqués pour justifier le licenciement, qui plus est dès la lettre

En raison des réactions suscitées par cette publication, le requérant diffusa quelques jours après, sur le site internet de la commune, une lettre ouverte.

AUTORISE A TENIR LE CONTRAT POUR ROMPU APRES AVOIR CONSTATE QUE LUI-MEME, DANS UNE LETTRE OUVERTE A LA CLIENTELE, AVAIT AFFIRME QUE L'ASSOCIATION EXISTAIT TOUJOURS ET QUE SON SIEGE DEMEURAIT FIXE A SON

[B] ont été mis en évidence par une lettre ouverte qui lui a été adressée en sa qualité de président de la société MJB, le 25 juillet 2011, avec copie à la direction des ressources humaines du groupe et

de l'article 187, alinéa 2, vise les agissements de tout dépositaire ou messager privé, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'il convient de préciser que le pli litigieux devait être, au moment de son ouverture

nombreux et significatifs que les éléments à décharge ; que leur cohérence emporte l'intime conviction de la Cour ; que Jean X... avait manifesté par son texte littéraire du 14 juin 1978 intitulé "Lettre

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le magazine mensuel "D...", daté de mars 1990, distribué le 2 mars 1990, Emmanuel A... dit François B... a fait paraître un article intitulé "Lettre