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immobilière a été engagée le 10 février 2012 par la société CIC Ouest (la banque) à l'encontre de la SCI Les Bois (la SCI), depuis placée en redressement judiciaire ; que la SCI ayant formé appel du jugement

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT

Par jugement d'orientation du 5 juillet 2018, le juge de l'exécution a essentiellement : - débouté la SNC 2M-Maine Management de ses demandes, - dit que la créance de la S.A Record bank est d'un montant

Par jugement d'orientation du 9 juillet 2020, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée de l'immeuble. 4.

Par jugement d'orientation du 9 juillet 2020, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée. 4. Par jugement du 23 octobre 2020, le même juge de l'exécution a rejeté les demandes de M.

La vente forcée a été ordonnée par un jugement d'orientation du 6 octobre 2015 et fixée au 2 février 2016.

X... a fait délivrer à Mme B... un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution, a débouté Mme B... de ses demandes tendant à voir constater la

de l'exécution a l'obligation de mentionner dans le jugement d'orientation, que si ce tribunal a sursis à statuer dans l'attente des suites de la procédure pénale, il apparaît que celle-ci est très avancée

; que le fait que le jugement dont appel ne soit pas un jugement d'orientation est inopérant, le jugement critiqué étant postérieur à l'audience d'orientation et les contestations élevées étant soumises

Par jugement d'orientation du 1er juillet 2014, le juge de l'exécution a : - constaté que les conditions des articles L311-2, L 311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2019), à la suite d'un jugement d'orientation du 19 mai 2017, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a, par un jugement du

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par la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) à l'encontre de M. et Mme X..., débiteurs solidaires, un jugement d'orientation rendu le 21 août 2018 a ordonné la vente forcée de