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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

119 résultats pour « journaliste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétention, Art. R553-15, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 4 : Accès des journalistes aux lieux de rétention, Art. R553-18, Art. R553-19, Art. R553-20, Art.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 €.

Article 1

—

Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail II Chargé(e) des ressources humaines 315 5 ans Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH) II Journaliste

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

sont assumées à l'égard des artistes du spectacle et des mannequins mentionnés à l'alinéa précédent, par les entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle ; 16° les journalistes

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 25° Aux articles R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste

LEGIARTI000050482562

—

Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue.

Article 48

—

d'actions ou un réseau " Science et médias ", qui pourrait être territorialisé par un nombre limité d'initiatives organisées autour de l'université locale et de ses partenaires, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapide entre journalistes

Article 1

—

management de Paris (EIMP) II Coach professionnel(le) 315 5 ans Serenity Institut - Cohésciences Coaching II Community Manager 320m 3 ans AP Formation II Directeur(trice) artistique en art graphique et multimédia 320v 5 ans Garti Le Plus II Journaliste

Article Annexe

—

Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l ’ indemnisation du chômage VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés

Article II

—

92. 3DD 1, 70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92. 3FA 1, 70 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92. 3FB 7, 40 Agence de presse, y compris journalistes

Article Annexe

—

Les exemples ne doivent pas être tirés exclusivement de l'actualité journalistique ou des manuels.

Article Annexe

—

Dans l'étude de la presse, on distingue l'information du commentaire, on fait percevoir comment les informations on été sélectionnées et on dégage les spécificités du discours journalistique, en comparant par exemple le traitement d'un même sujet dans

LEGIARTI000023420454

—

spectacles. 92.3 DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3 FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. 92.4 ZA Agence de presse y compris journalistes

LEGIARTI000023420422

—

1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92.3 FA 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92.3 FB 7,50 Agence de presse, y compris journalistes

LEGIARTI000026909531

—

artistes). 92.3DD 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92.3 FA 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92.3 FB 7,30 Agence de presse, y compris journalistes

Article Annexe

—

artistiques. 92. 3 DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92. 3 FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. 92. 4 ZA Agence de presse y compris journalistes

Article 1

—

de la gendarmerie nationale II Entrepreneur restaurateur 221 3 ans Institut Paul Bocuse II Responsable de projets eau, hygiène et assainissement 310 343 4 ans Institut Bioforce II Chef de projet digital 326 3 ans Institut Européen F2i II Journaliste

Article Annexe

—

artistes) 92. 3DD 1,70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f) 92. 3FA 1,70 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g) 92. 3FB 6,10 Agence de presse, y compris journalistes

LEGIARTI000024599214

—

Fonksionèr, dokter, linfirmié, i gingn salarié, i travay la boutik, patron, planter, koifer, i aranj loto (mékanisien), kuizinié, shofer, journalist, i travay dan in lantrepriz (lantropriz), boulanjé, boushé, patisié, sharkitié - son environnement

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