, quelle qu'en soit la cause, au journaliste professionnel ayant plus de quinze années d'ancienneté. 12.

X... ont été jugées illégales, elles n'étaient pas destinées à mettre sous écoutes téléphoniques les journalistes ; que la partie civile soutient que le jugement doit être confirmé puisque les informations

est seule compétente pour statuer sur l'octroi et sur le montant d'une indemnité de licenciement, quelle qu'en soit la cause, au journaliste professionnel ayant plus de quinze années d'ancienneté ; que

d'images au sens de la convention collective des journalistes et de son avenant du 9 juillet 1983 et que cette qualification devait lui être reconnue ; Attendu que la société FR3 fait grief à l'arrêt

et membre du bureau de l'APM (trois numéros) ; qu'il n'est dès lors pas fondé à contester avoir participé à l'activité de cette association, y compris au sein de ses instances dirigeantes ; que le journaliste

S..., tels que rapportés par les journalistes entre guillemets, ne contiennent aucune révélation à caractère secret au sens des dispositions de l'article 226-13 du code pénal, alors : « 1°/ que ces propos

pigiste occasionnel, il n'en est pas de même lorsqu'ayant fourni régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle en a fait, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Syndicat national des journalistes

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des journalistes

pilotes seraient favorisés ; que, même si l'auteur de cet article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions", il n'apparaît pas que le journaliste

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte d'Eric X... du chef de violation du secret de l'instruction ; " aux motifs qu'il convient de constater que le journaliste

pourvois n° D 15-10.620 et B 15-10.534 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2014), que se prévalant d'une collaboration régulière et ancienne en tant que journaliste

X... a été rémunéré à compter du 1er janvier 1991 en qualité de rédacteur de presse, qu'il a bénéficié d'un renouvellement de sa carte de journaliste professionnel, a figuré dans l'Ours des publications

Ayant relevé qu'en application des dispositions de l'article L. 7111-3 du code du travail, les journalistes travaillant au sein d'agences de presse sont des journalistes professionnels et

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin

X..., journaliste employé, d'abord comme pigiste de 1983 à 2001, puis ensuite comme journaliste spécialisé, par la Société nationale de télévision (SNT) France 3, a saisi la juridiction prud'homale en

d'identité des journalistes professionnels, laquelle a pour rôle de vérifier si le journaliste demandeur de la carte exerce bien à titre principal des fonctions de journaliste dans le cadre d'une ou plusieurs