Par lettres du 10 août 2018, l'employeur leur a notifié un avertissement pour avoir transmis à la juridiction prud'homale des extraits du journal infirmier, contenant des données couvertes par le secret

Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au journal

X..., médecin, a cessé ses activités professionnelles à l'âge de 62 ans, pour cause de maladie ; qu'il a perçu, pendant 19 mois, des indemnités journalières versées par la Caisse autonome de retraite des

Z... avait perçu une indemnité de préavis pour la période du 5 janvier au 5 mars 1993 sans déduction des indemnités journalières puis, par motifs expressément adoptés des premiers juges que les salaires

à restituer par Mme [B], alors, selon le moyen, qu'en cas d'activité interdite pendant un arrêt de travail, le salarié a l'obligation de restituer les indemnités journalières indûment perçues ; que cette

établi par les bulletins de paye produits aux débats par l'employeur que les indemnités journalières dont le salarié a bénéficié ont été sous-évaluées, la somme de 122 945,31 étant retenue'', d'autre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

qu'aux termes de l'article L. 761-7 1 du Code du travail, un journaliste peut choisir de mettre en jeu la clause de conscience qui a pour effet de rompre son contrat de travail lors de la cession du journal

[R] [X] pour avoir bénéficié d'indemnités journalières de manière injustifiée. 3. M. [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et d'abus de bien social. 4.

[R] (l'assuré) a sollicité le versement d'indemnités journalières de l'assurance maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse), qui le lui a refusé. 2.

prononcée à la suppression des indemnités journalières du 14 au 20 juin 2018 et de la condamner à verser à l'assuré les indemnités journalières restant dues, alors « que l'absence de versement d'indemnités

faite par Pôle emploi le 9 août 2011 (admission pour un montant journalier net de 32,16 euros calculé sur un salaire journalier brut moyen de 71,99 euros à compter du 5 novembre 2011), motif pris que

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

de l'accord collectif du 27 octobre 1970, et de l'annexe mensualisation du 13 juillet 1971 relatives à la garantie des risques maladie, l'employeur aurait dû déduire le montant net des indemnités journalières

ces conventions, accords, protocoles ou règlements peuvent, le cas échéant, être intégralement insérés dans un bulletin officiel spécial, cette insertion doit faire en outre l'objet d'une mention au Journal