communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

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. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Héléna Z..., entraîneur de chevaux de course à ..., en Mayenne, a engagé comme lad-jockey M.

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de l’extrait du répertoire SIRENE produit par le requérant, que l’activité d’artiste disc-jockey et d’organisateur d’événements pour laquelle celui-ci

ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de France Galop ; - les fautes commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute du jockey

[X] [J] a été embauché par l'EARL [Localité 3] [I] comme lad-jockey d'abord en contrat à durée déterminée du 8 juin au 7 septembre 2021 puis, en contrat à durée indéterminée.

DES OEUVRES SOCIALES DES ECURIES DE COURSES, L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DE L'INSTITUTION DES COURSES DE CHEVAUX ET L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES APPRENTIS JOCKEYS

Bernard Y... en qualité d'animateur "disc-jockey" pour les soirées du vendredi et du samedi ; que par la suite, il n'anima plus qu'une soirée par semaine ; que le 21 novembre 1986, M.

poche ou de défraiement alors et surtout qu'il est établi, par les pièces comptables produites par les intimés, que Monsieur François Y..., qui rappelle avoir exercé des fonctions d'entraineur et de jockey

laquelle le service central des courses et des jeux (SCCJ) du ministère de l'intérieur et des outre-mer a demandé aux commissaires de France Galop de retirer son autorisation de monter en qualité de jockey

, de transport, de déplacement de jockeys ainsi que des charges destinées à la caisse de compensation des jockeys de galop. 26.

[Q] [M] mandataire judiciaire à la liquidation de la société Joke France, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le

suspendre l'exécution des décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky, Vision, Jockey

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